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les dons ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d'impôt :

  • pour les personnes physiques : Réduction d'impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 
    Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
  • pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés : réduction d'impôt de 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000€, puis 40 % de la part du don supérieure à 2 000 000 € ;

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20.000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise donatrice si ce montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

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