Présentation du projet

Réunir les fonds nécessaires pour rétribuer un avocat, suite à l'appel du CD13 contre le jugement du tribunal administratif qui a annulé l'aménagement (Loi sur l'eau) de la route LINEA mais également la reconnaissance de son utilité publique (DUP)

Cette route, appelée LINEA, engendrerait de graves nuisances comme : l'augmentation du trafic routier (effet "d'aspirateur à voitures"), la diminution de la sécurité routière, l'augmentation de la pollution et des gaz à effet de serre à Marseille qui est déjà bien malade, l'augmentation des nuisance sonores, la pollution des sols en milieux naturels, l'augmentation significative des risques d'inondation dans la zone urbaine traversée, la destruction d'espèces protégées, l'augmentation des risques d'effondrements dans certains secteurs, coupure de la trame verte et bleue ... etc.

Tout ceci va à l'encontre de législation actuelle. Pourtant le Département s'absout de cela.

Origine du projet

Le département des Bouches-du-Rhône (CD13) a décidé en 2011 d'aménager une route pour le contournement extrêmement partiel de Marseille. Ce projet démesuré (32 mètres de large) impacte 20 hectares d'espaces naturels et agricoles et une cinquantaine d'habitations. 

Nous avons demandé devant le tribunal administratif l'annulation de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et de l'autorisation de travaux "Loi sur l'eau" . Nous avons GAGNE sans avocat et obtenu l'annulation de ces 2 décrets.

Aujourd'hui, le département et le préfet font appel de ce jugement, ce qui est facile puisque qu'ils disposent de l'argent public ! Pour nous défendre devant la cour d'appel, il est nécessaire d'être représentes par un avocat et les frais sont conséquents. 

L'argent collecté servira uniquement à payer les frais d'avocat qui s'élèvent à 6800€ . Il serait vraiment dommage et dommageable d'arrêter cette procédure sachant que nous avons gagné en première instance et que les chances de réussir en appel sont réelles.

Je précise les retombées de la collecte.


Notre collectif


Nous sommes quelques riverains qui se sont regroupés en vue saisir le Tribunal administratif. Sans aucun juriste ni avocat, nous sommes fiers d'avoir gagné en première instance.

Nous avons également construit un site pour expliquer tous le effets négatifs de cette route : https://13encolair.wixsite.com/13encolair-rd4d

10 €
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Objectif : 6 800 € Contribuer au projet
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Financement pour la défense en appel contre un projet de route destructeur

par 13encolair

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