Adhésion_APCD53

par A P C D 53 AMICALE DU PERS DUCONSL

Adhésion valable du 01/01/2018 au 31/12/2018

Adhésion_APCD53

par A P C D 53 AMICALE DU PERS DUCONSL

Choix de l'adhésion

Adhérents

Récapitulatif

Finalisation

ANNÉE 2018

20,00 €
Montant à payer pour la durée de l'adhésion :
0 €

Adhésion_APCD53

Article 1– TITRE

 L’association,  régie  par la loi  du 1 juillet 1901 et  le décret  du 16  août 1901, a  été  fondée  le  26 décembre 1995 et a pour titre « Amicale du Personnel du Conseil Départemental de la Mayenne 

(APCD 53) ».

Article 2 – BUT

Cette association a pour but de favoriser le rapprochement du personnel du Conseil Départemental de la Mayenne par l’organisation d’activités de loisirs divers.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Hôtel du département – 39 rue mazagran – 53014 LAVAL Cedex.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 4 – COMPOSITION

L’association se compose uniquement de membres adhérents, c’est-à-dire toute personne salariée ou retraitée et ayant réglé le montant de la cotisation annuelle fixé en assemblée générale.

Peuvent adhérer à l’association les agents :

- titulaires salariés ou retraités,

- contractuels,

- bénéficiant d’un contrat à durée déterminée au minimum de six mois,

- transférés à la Région et en fonction dans des locaux du Département

Article 5 – ADMISSION

 Pour faire partie de l’association, il est nécessaire d’acquitter le montant de la cotisation avant la date limite fixée en assemblée générale.

 Au delà de cette date limite, ne pourront adhérer que les personnels nouvellement recrutés.

 

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