MEMBRE ACTIF

par A4, architectes acteurs de la remédiation amiante

Adhésion valable du 01/01/2020 au 31/12/2020

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COTISATION 2019 MEMBRE ACTIF

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Cotisation annuelle réservée aux membres ayant déjà adhéré au moins une année depuis la création de l'association en 2000. La cotisation vaut pour l'année civile.

100,00 €

PRIMO ADHÉSION 2019

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Réservée aux architectes rejoignant l'association pour la première fois, l'adhésion comprend 1 droit d'entrée de 50€ et la cotisation annuelle de 100€. La cotisation groupée de plusieurs architectes d'un même cabinet est possible en 1 seul versement.

150,00 €

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MEMBRE ACTIF - A4, architectes acteurs de la remédiation amiante

MEMBRE ACTIF

Qui sommes nous?

En février 1996, l’Etat français décidait de renforcer la réglementation concernant la santé des populations et des travailleurs exposés aux poussières d’amiante. 

Dès Octobre 96, le CROA Nord Pas de Calais investissait le terrain en organisant des sessions de formation pour les architectes, des réunions d’information pour tous les acteurs du bâtiment et des travaux public. 

Suite à une rencontre avec Charles DUCROCQ*, le "Monsieur" amiante de la CRAMIF sur Batimat 1997, j'entamais un tour de france qui amenât certains acteurs de la société civile ou professionnelle à créer un Observatoire National de laRemédiation Amiante en novembre 99.

« A4 » est membre actif de cet outil citoyen et indépendant, piloté par l'association RésoA+

Notre association a été créée pour y permettre la parole des Architectes confrontés à la gestion d’opérations de remédiation amiante. 

Mais plus largement, ce qui nous regroupe c’est l’éducation à la gestion des risques face à la mise en œuvre de tous matériaux ou produits dangereux, la recherche d’une meilleure qualité environnementale et sa prise en compte dans notre quotidien professionnel.

* Charles DUCROCQ, en photo ci dessus, lors du salon POLLUTEC 2013, tiendra une ultime conférence sur BATIMAT 2015.

Comment devenir membre ? 

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, et de membres d’honneur.

Les Membres fondateurs sont tous Architectes du Nord - Pas de Calais ayant suivi une session de formation à la remédiation amiante désireux d’améliorer leur compétence en la matière.

Ne peuvent devenir membres actifs de l’association que les personnes physiques: 

  • qui s’engagent à mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs compétences dans le but décrit à l’article 2 des statuts, 
  • qui ont bénéficié d’une formation appropriée à la remédiation amiante, voire à celles d’autres matériaux ou produits à risques ou qui s’engagent à se former dans l’année qui suit leur adhésion
  • qui sont inscrites au Tableau de l’Ordre des Architectes, à quelque titre que se soit.
  • qui sont légalement assurées pour l’exercice de leur professions, le cas échéant
  • qui défendront la parole de l'architecte, généraliste du cadre de vie

Est considérée comme « personne physique » toute personne adhérent à titre individuel et ne représentant qu’elle même.

Participer aux travaux de l'Observatoire National de la Remédiation Amiante

A4 est membre actif de RésoA+. Son président est délégué en titre. Pour échanger avec les autres acteurs de la remédiation amiante au sein des clubs ou groupes de travail mis en place par RésoA+, chaque membre pourra payer une surcotisation pour siéger au titre de délégué adjoint. Le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale de RésoA+ et approuvée ensuite par le CA d'A4.

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Informations fiscalité

Le don à A4, architectes acteurs de la remédiation amiante ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à A4, architectes acteurs de la remédiation amiante permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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