ORA: BIENVENUE À LA TABLE DE LA MAITRISE D'OEUVRE

par A4, architectes acteurs de la remédiation amiante

ORA: BIENVENUE À LA TABLE DE LA MAITRISE D'OEUVRE

par A4, architectes acteurs de la remédiation amiante

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Récapitulatif

Finalisation

40 places restantes

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES BTP

Ticket d'inscription réservé aux représentants des Organisations Professionnelles du BTP , de la prévention ou de l'ingénierie (AFCO, CAPEB, CINOV, COPREC, FAP, FFB, OGBTP, SEDDRE, SA, SYNTEC, SYRTA, UNSFA, UNTEC, ...)

gratuit

MÉTIERS DU DIAGNOSTIC AMIANTE

Ticket d'inscription réservé aux représentants des Organisations impliquées ou partenaires dans le secteur du diagnostic amiante (ADIA, AOCP, ARF@MIANTE, CDI FNAIM, CFDI, FIDI, LDI, RESOA+, ULSB,.. )

gratuit

OFFICES PARITAIRES, AGENCES INSTITUTIONNELLES

Ticket d'inscription réservé aux représentants des Offices de Qualification, des associations ou agences assumant une délégation de service publique (AFNOR, ADEME, BRGM, CSTB, INRS, OPPBTP, OPQIBI, ...)

gratuit
Montant à payer :
0 €
ORA: BIENVENUE À LA TABLE DE LA MAITRISE D'OEUVRE - A4, architectes acteurs de la remédiation amiante

Tour de table des professionnels du diagnostic, de la maitrise d'oeuvre et de la prévention du risque amiante pour définir la place de l'ORA

Aux Représentants des Organismes Professionnels concernés par la mise en œuvre du repérage amiante avant certaines opérations dans l'immeuble bâti..

12/09/2019: DERNIÈRE MINUTE: SUITE À UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES MOYENS DE TRANSPORT, LA RÉUNION DU 13/09 EST REPORTEÉ!

Le TOUR DE TABLE relatif à la place de Opérateur de repérage Amiante au sein du Chantier de Bâtiment prévu au CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019 DE 10H00 À 12H00 - TOUR MAINE MONTPARNASSE R+47

est reporté à une date ultérieure. Des consignes sont parvenues aux inscrits par courriel ce jour 19:30, avec le premier texte introductif.

Rappel du contexte:

Après plusieurs années de soubresauts, le repérage amiante avant travaux (RAAT) dispose d'un socle réglementaire ancré dans le Code du Travail, et articulé avec les Codes de la Santé Publique et de la Construction et de l'Habitation.

Or, quelques jours après la publication de l'arrêté d'application permettant l'entrée en vigueur du décret du 9 mai2017, le Conseil d’État annulait les arrêtés encadrant la certification des Opérateurs de Repérage en charge des missions de recherche d'amiante avant certaines opérations, créant de facto un imbroglio nuisant à la mise en œuvre de ce dispositif tant attendu.

Du coté de la DHUP, la situation reste inchangée depuis plus d'un mois, malgré les promesses formulées début aout. 

Si les travaux commandés ou  engagés avant le 19 juillet 2019 peuvent se poursuivre selon les règles découlant de l'article R.4412-97 dans sa version antérieure au 1er octobre 2018, les consultations privées et publiques dans le domaine du repérage amiante avant certaines opérations souffrent du flou entrainé par l'absence de consignes claires et communes des ministères concernés.

Le Conseil d'Etat, saisi en référé contentieux, a suspendu les articles 4 et 13 de l'arrêté du 16 juillet, clarifiant provisoirement la qualification le statut de l'opérateur de repérage en capacité d'exécuter les mission RAAT. A ce jour, l'opérateur compétentes donc défini uniquement par la définition donné dans l'article 2, à savoir: " la personne physique qui réalise une mission de repérage de l'amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d'une commande du donneur d'ordre". Dont acte.

Cette situation ne doit pas pour autant occulter les conséquences et les difficultés rencontrées pour l'application réglementaire de la mise en œuvre du dispositif d'évaluation des risques amiante, dispositif attendu et soutenu globalement par l'ensemble des organisation professionnelles du BTP.

Car il s'agit bien de l'installation pérenne d'un nouvel acteur dans l'environnement du chantier, aussi impactant que celle du Coordonnateur Sécurité Prévention Santé à la fin du siècle dernier.
Profitons de ce moment de doute et ouvrons, ensemble, une concertation afin d'accueillir l'ORA à la Table de la Maitrise d'Oeuvre.

Vous êtes plusieurs à avoir réagi à la note de présentation envoyée le 13 aout dernier, document qui fera l'objet de compléments afin d'introduire la réunion.

Dans un premier temps, je vous invite à confirmer votre intérêt et le cas échéant, de charger la personne responsable de ce dossier au sein de votre organisme de s'inscrire via notre plateforme HELLO A4 avant le Mercredi 11 septembre 2019 - 18h00

Dans un second temps, les personnes inscrites recevront un document introductif sous forme d'une Foire aux Questions, ainsi que l’ordre du jour définitif de la réunion.

Dans cette perspective je tiens informée ma consœur Julie FERNANDEZ, conseillère nationale en charge de la Transition Énergétique, siégeant au PRDA, et accessoirement de la question des polluants particulaires afin que le CNOA puisse être représenté, sachant qu'un des objectifs serait de proposer aux organismes volontaires de rédiger un document consensuel que chacun pourrait intégrer dans sa démarche qualité.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, 

Bien cordialement

Luc BAILLET, Architecte, Président de A4

Organismes Destinataires, par ordre alphabétique, au 12/09/2019: 12 PARTICIPANTS

Les délégué.e.s ayant confirmé leur présence sont mentionné.e.s en police italique gras, et les organisations représentées précédées d'un *

  • >     * A4, Luc BAILLET, Architecte Président A4
  • >     ADIAExperts, Xavier BELHOMME, Président
  • >     AFCO, André GONNARD, Président
  • >     AFNORNORMALISATION, Jeanloup COMMO, Chef de Projet Sénior
  • >     ADEME, Laurent CHATEAU, Chargé de mission friches
  • >    * AOCP, Philippe TROYAUX, Président, donnant délégation à Hervé POGAM, administrateur
  • >     ARF@MIANTE, Antoine PIÉTRINI, Secrétaire
  • >     BRGM, Cédric DUEE, responsable projet PLASMIANTE
  • >     CAPEB, Patrick LIEBUS, Président
  • >    * CDI FNAIM,Thierry MARCHAND, Président, représenté par Jean Marc MOINARD,Adjoint
  • >    * CFDI,Vincent WIART, Président, donnant délégation à Yannick LEFRANÇOIS, administrateur
  • >     CINOV Ingiénerie, Jean Marc GALLET DE SAINT AURIN, Président
  • >    * CNOA, Julie FERNANDEZ, architecte membre du CNOA
  • >    * COPREC, Louis Antoine FERRAND, SOCOTEC, confirme sa présence
  • >     CSTB, Projet ORIGAMI, Corine BOMBARDIERI
  • >     FAP, Vincent GIRAUDEAUX, Président
  • >     FFB, Eric DURAND, Directeur des Affaires Techniques, représenté par Didier VALEM, indisponible le 13/09
  • >    * FIDI,Lionel JANOT, Président, donnant délégation à Thierry ORNAQUE, administrateur 
  • >    * LDI, Frédéric MIRABEL-CHAMBAUD, Président, représenté par Pascal LE BIHAN
  • >     INRS, Anita ROMÉROT HARIOT, Expert d’assistance conseil Amiante – Déchets
  • >     OGBTP, Julien BIGANZOLI, Président
  • >     OPPBTP, Frédéric REYNIER, Président
  • >    * OPQIBI, François GUILLOT, Président, délègue DANIEL BISSON
  • >    * RésoA+, Pascal GOUBET, Président, délègue Erwan DUEDAL, administrateur
  • >     SEDDRE, Didier MICHEL, Président
  • >    * Syndicat L’Architecture, Lionnel DUNET, Président, représenté par Pierre PETROPAVLOVSKY
  • >     SYNTEC, Laurent GIOVACHINI, Président
  • >    * SYRTA, Michel BONFILS, Président, donnant délégation à Mohamed OUERGHI, membre collège ORA
  • >     ULSB,Virginie CHARLIER, Présidente
  • >     UNSFA, Régis CHAUMONT, Président
  • >     UNTEC, Pascal ASSELIN, Président

CNOA - TOUR MAINE MONTPARNASSE - R+47

33 avenue du Maine
75015 Paris
FRANCE

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