ORA: BIENVENUE À LA TABLE DE LA MAITRISE D'OEUVRE

Mise à jour du 8 octobre 2019.

Aux Représentants des Organismes Professionnels concernés par la mise en œuvre du repérage amiante avant certaines opérations dans l'immeuble bâti..

LA RÉUNION DU 13/09/19 EST REPORTÉE AU 16/10/2019

Le TOUR DE TABLE relatif à la place de Opérateur de repérage Amiante au sein du Chantier de Bâtiment se teindra au CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

MERCREDI 16 OCTOBRE 2019 DE 10H00 À 12H00 - TOUR MAINE MONTPARNASSE R+47

Après plusieurs années de soubresauts, le repérage amiante avant travaux (RAAT) dispose d'un socle réglementaire ancré dans le Code du Travail, et articulé avec les Codes de la Santé Publique et de la Construction et de l'Habitation.

Or, quelques jours après la publication de l'arrêté d'application permettant l'entrée en vigueur du décret du 9 mai2017, le Conseil d’État annulait les arrêtés encadrant la certification des Opérateurs de Repérage en charge des missions de recherche d'amiante avant certaines opérations, créant de facto un imbroglio nuisant à la mise en œuvre de ce dispositif tant attendu.

Du coté de la DHUP, la situation reste inchangée depuis plus d'un mois de DEUX MOIS, malgré les promesses formulées début aout. 

Si les travaux commandés ou  engagés avant le 19 juillet 2019 peuvent se poursuivre selon les règles découlant de l'article R.4412-97 dans sa version antérieure au 1er octobre 2018, les consultations privées et publiques dans le domaine du repérage amiante avant certaines opérations souffrent du flou entrainé par l'absence de consignes claires et communes des ministères concernés.

Le Conseil d'Etat, saisi en référé contentieux, a suspendu partiellement les articles 4 et 13 de l'arrêté du 16 juillet, clarifiant provisoirement la qualification le statut de l'opérateur de repérage en capacité d'exécuter les mission RAAT. A ce jour, l'opérateur compétent est donc celui prévu uniquement par la définition donné dans l'article 2, à savoir: " la personne physique qui réalise une mission de repérage de l'amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d'une commande du donneur d'ordre". Dont acte.

Cette situation ne doit pas pour autant occulter les conséquences et les difficultés rencontrées pour l'application réglementaire de la mise en œuvre du dispositif d'évaluation des risques amiante, dispositif attendu et soutenu globalement par l'ensemble des organisation professionnelles du BTP.

Car il s'agit bien de l'installation pérenne d'un nouvel acteur dans l'environnement du chantier, aussi impactant que celle du Coordonnateur Sécurité Prévention Santé à la fin du siècle dernier.
Profitons de ce moment de doute et ouvrons, ensemble, une concertation afin d'accueillir l'ORA à la Table de la Maitrise d'Oeuvre.

Vous êtes plusieurs à avoir réagi à la note de présentation envoyée le 13 aout dernier, document qui fera l'objet de compléments afin d'introduire la réunion.

>> Dans un premier temps, les Organisations concernées sont invitées à confirmer leur intérêt et le cas échéant, à désigner la personne responsable de ce dossier en l'inscrivant via notre plateforme HELLO A4 au plus tard le Lundi 14 octobre 2019 - 18h00

Dans un second temps, les personnes inscrites recevront un document introductif sous forme d'une Foire aux Questions, ainsi que l’ordre du jour définitif de la réunion.

Ma consœur Julie FERNANDEZ, conseillère nationale en charge de la Transition Énergétique, siégeant au PRDA, et accessoirement de la question des polluants particulaires, assistera à cette première réunion, afin que le CNOA puisse être informé que l'un des objectifs serait de proposer aux organismes volontaires de rédiger un document consensuel que chacun pourrait intégrer dans sa démarche qualité.