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formulaire adhésion 2019-2020

par AAE

Adhésion valable du 01/09/2017 au 30/06/2018

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Issue de la scission en deux associations de l’ancienne AAE, près les Tribunaux pour Enfants de Rouen et de Dieppe, créée le 24 Novembre 1954 sous le régime de la loi du 01 Janvier 1901, et déclarée le 10 Juin 1963, la nouvelle AAE, Accueil Familial et Accompagnement à l’Autonomie, déclarée le 06 Avril 2000, poursuit la gestion des deux services :
  • Le service des Placements Familiaux, créé en 1978, qui a deux volets d’activité avec un prix de journée sous tarification conjointe du Département 76 et du Ministère de la Justice,
  • Le service d’Unités de Vie Familiale Spécialisées, créé en 1998, qui perçoit un prix de journée des Départements (76 et 27).

Informations fiscalité

Le don à AAE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à AAE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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