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Fiscalité
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Le don à ACCEPTESS-T ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
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- Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
- Entreprise : l’ensemble des versements à ACCEPTESS-T permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
Pourquoi un fond d'action sociale trans?
Le changement d’état civil ainsi que la transition de genre sociale (vestimentaire, esthétique, l’affirmation et l’expression du genre d’arrivée) exposent la personne trans au rejet et aux violences. Or le rejet et la violence sont la première entrave pour l’accès à l’éducation, aux soins et une cause de rupture des droits sociaux : sécurité sociale, allocations, chômage...
Actuellement, Pôle Emploi, n’a pas des réponses adaptées pour faciliter l’accès au travail pour les personnes trans. C’est encore plus problématique pour les jeunes trans âgés de 16 à 26 ans, qui n’ont pas d’accès au RSA ; les missions locales n’ont aucune formation ni dispositif de réponse à leurs besoins, notamment en cas de rupture familiale. Ce qui fait de la communauté trans la plus affectée par la pauvreté, l’exclusion dans l’accès aux services de santé et dans le système éducatif et par la précarité psychoaffective.
Les dispositifs d’hébergement social du type foyers et d’hébergement d’urgence sont saturés, et ne sont pas des lieux rassurants pour les personnes trans, notamment pour celles qui sont en début de transition, pour les femmes trans ainsi que pour les personnes trans non binaires ou racisées.
Nous avons décidé de créer un fond autonome pour pouvoir apporter une aide aux situations les plus urgentes sans contraintes.
Notre fond souhaite avant tout agir pendant les périodes de perte d’autonomie sociale, qui provoquent de l’angoisse, de la peur, terrain propice aux états de stress intense, et dépressifs, voire suicidaires chez les personnes trans.
Nous souhaitons embaucher un travailleur social qui sera dédié à ce projet. Il se chargera en outre de développer un projet d’aide à la recherche d’emploi adapté aux réalités transidentitaires. Ce projet commencera par la création d’une stratégie de sensibilisation des services du pôle emploi, puis des entreprises de tous types pour promouvoir l’embauche des personnes trans.
Le fond répondra aux besoins d’urgence, et se proposera toujours dans l’accompagnement des démarches nécessaires pour l’obtention des aides pérennes prévues par le droit commun.
Ce projet nous permettra d’évaluer l’impact de la désocialisation résultant de la transphobie, et de réduire son impact dans la vie des personnes trans. Un rapport d’activité sera rédigé chaque année, et sera transmis en particulier aux décideurs institutionnels.
Aidant les personnes trans avec ce fond, nous nous fixons comme objectif majeur de participer à la mise en place d’un processus favorable de changement dans les politiques sociales pour nos communautés.
Avec ce fond, nous apporterons une attention particulière aux personnes trans jeunes, aux personnes trans adultes ainsi qu’à celles qui sont affectées par la maladie ou le handicap, aux travailleuses du sexe, et aux victimes de violences, de discriminations, ou de persécution.
Ce projet nous permettra de tenir une veille sur l’ampleur de la désocialisation résultant de la transphobie, et de réduire son impact dans la vie des personnes trans. Un rapport d’activité sera présenté chaque année, et sera présenté en particulier aux décideurs institutionnels.
Lorsque cela sera nécessaire, ce fond pourra servir à payer les frais d’avocat en cas de violation des droits de personnes trans précaires et leur permettre l’accès aux aides garanties par le droit commun.
Il permettra aussi d'aider au financement de rapatriements et/ou obsèques des personnes trans décédé.e.s en France et sans entourage en capacité de payer ces frais parfois très lourds pour les personnes migrantes.
En somme nous veillerons à ne plus laisser de place à la désocialisation dans nos communautés.