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Adhésion valable du 01/01/2020 au 31/12/2020

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Résident fiscal en Nouvelle-Calédonie et citoyen français majeur

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Savez-vous que 41 000 citoyens français résidents fiscaux en Nouvelle-Calédonie sont exclus de la citoyenneté calédonienne, ainsi que leurs enfants nés en Nouvelle-Calédonie ?

Pour certains depuis presque 20 ans !
Savez-vous qu’ils resteront exclus tant qu'un consensus entre les partenaires de l'accord de Nouméa ne sera pas trouvé ?

Le 18 octobre 2019, l'association des citoyens français de Nouvelle-Calédonie a été créée à Nouméa.

L’objet principal de cette association réside dans le fait que chaque citoyen français résidant en Nouvelle-Calédonie puisse jouir des droits civiques attribués aux citoyens calédoniens.

Cette association soutient plusieurs procédures judiciaires individuelles lancées par des membres adhérents, qui demandent aux juridictions compétentes la dispense du paiement de leurs impôts directs dus en Nouvelle-Calédonie, tant que leur droit de vote aux élections provinciales ne sera pas reconnu, en vertu de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a pleine valeur constitutionnelle.

Rejoignez l'association des citoyens français de Nouvelle-Calédonie pour nous aider à nous faire entendre.

citoyensfrancaisnc@gmail.com                                          FaceBook :  https://www.facebook.com/ACF.NC/
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