Présentation du projet

Vous résidez en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années, et l'accès à l'emploi local vous est restreint ainsi qu'à vos enfants, même si ils sont nés ici, et vous ne pouvez pas non plus voter pour élire les conseillers à la Province et au Congrès, qui décident quels sont vos impôts, et comment ils seront dépensés, ainsi que les lois qui encadrent notre quotidien. 
 

Vous voulez que cesse cette injustice dans un avenir proche car le NON l'a emporté aux 3 référendums.

"Les partenaires de l'accord se retrouveront pour étudier la situation ainsi créée", c'est ce que dit l'accord de Nouméa. 

Nous, les exclus, appelés "résidents français",  devons être en mesure de nous faire entendre, pour qu'un consensus en notre faveur soit adopté par les tous les partenaires de l'accord de Nouméa, car rien ne le garantit aujourd'hui.

Ca va faire plus de 24 ans que la Constitution française déroge à ses propres règles, au motif que l'accord de Nouméa était transitoire. 

C'est pour cela que nous lançons des procédures judiciaires chaque année  pour obtenir du Conseil Constitutionnel ou des Parlementaires une décision favorable à notre requête, mais aussi pour maintenir la pression sur toutes les institutions de l'Etat.

Mais ce sont des procédures assez longues et coûteuses. 
 

Origine du projet

En 2018, s'était posée la question de la date d'échéance de l'accord de Nouméa de 1998 car il était précisé dans son préambule une durée de vingt ans.

Une pétition nommée "Dégel de la liste électorale provinciale "a été lancée le 25 février 2018 et adressée aux sénateurs et députés de la Nouvelle-Calédonie : elle est toujours active et compte plus de 19 000 signatures.

Le Conseil d'Etat, saisi par le Premier ministre, a donné son avis le 04 septembre 2018.

Il a conclu que les règles électorales applicables le resteraient pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de 2019.

Pour augmenter les chances des exclus de la citoyenneté néo-calédonienne de retrouver leurs droits civiques fondamentaux dans un futur statut à la suite d’un refus de la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, il est apparu essentiel de lancer une procédure judiciaire dont le but est d'obtenir une décision du Conseil constitutionnel qui n'est susceptible d’aucun recours et qui s’impose à toutes les autorités administratives et juridictionnelles tant en métropole qu’en Nouvelle-Calédonie.

A quoi servira l'argent collecté ?

Cette procédure a un coût financier conséquent, notamment pour présenter les mémoires des QPC devant le Conseil Constitutionnel par un avocat ainsi que la consultation d'un universitaire spécialisé en droit fiscal.

Notre association ACF NC.

Notre équipe

Mr Quinet Stéphane, président de l'ACF NC et secrétaire, Mr Tromparent Noël, vice-président, Mr Gil Antoine, Trésorier, Maître Pierre-Henri Cuenot, avocat au barreau de Nouméa.