Origine du projet

L'ACHED suit et connait le dossier de l'heure légale depuis 1983. L'intérêt public est en jeu au niveau santé et climat. Plusieurs aspects de la mise en place du système actuel et de son maintien prêtent à investigation et éclaircissement. Un conseil juridique sur la légalité française, européenne et sur le respect des droits est souhaitable et pourrait aider à démêler la situation dans un but d'intérêt public. Il s'agit de combiner  la connaissance historique et scientifique du dossier  avec une compétence et des ressources juridiques. 

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté ici sera utilisé pour engager une action juridique. Le but est de mettre en évaluer la légalité et la démocratie du système actuel, mettre en  évidence et les voies de retour d' un système d'heure précédent , calculer les dommages infligés.

Notre équipe

Le bureau de l'ACHED contactera deux à trois cabinets d'avocat. L'avancement du projet sera partagé avec les adhérents et donataires non anonymes par voie électronique. Il n'y aura pas de communication papier sauf pour les donations supérieures à 199 euros. Pour les donations de la part d'adhérents, 100% de la somme sera pour ce projet. Pour les donations de la part de personnes non adhérentes,  si le montant est inférieur à 8 euros , 100% de la somme sera pour le projet et la personne donataire ne sera pas adhérente, si le montant est supérieur et à concurrence de 15 euros, un montant sera prélevé pour le fonctionnement de l'association et le donataire sera considéré adhérent sauf demande expresse contraire ou don anonyme, le reste sera dédié au projet.