Après la taxe de mouillage, une nouvelle bombe menace la plaisance en France

par ADUPF

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Seule l'ADUPF peut vous aider

Après la taxe de mouillage, une nouvelle bombe menace la plaisance en France

 Dans ses arrêtés, la Cours d'Appel Administrative de Marseille met en danger tous les plaisanciers


Elle reconnaît "qu'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de fixer,
tant dans l'intérêt de ce domaine et de son affectation que dans l'intérêt général, les conditions
auxquelles elle entend subordonner les permissions d'occupation, et à ce titre de déterminer le
tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est
susceptible de retirer de l’occupation du domaine public".

Faisant jurisprudence, ce sont donc tous les gestionnaires de port en France qui pourront s'y référer pour estimer, selon leurs propres appréciations de la situation, « les avantages de toute nature » que le titulaire de l'emplacement en retire. Et ainsi fixer une tarification dénuée de tout fondement factuel (qualité des services du port, sécurité des installations entre autres).

Outre une interprétation erronée du Droit (un dossier explicatif et historique complet est accessible sur notre site internet à l'adresse suivante :www.adupf.fr et une version synthétique au format pdf est disponible ici) les conséquence directes pour les usagers sont une inévitable hausse des tarifs;


Les recours possibles



Il n'en existe qu'un : le recours au conseil d'état. Lui seul peut casser les arrêts de la Cours d'Appel. Cette procédure a déjà été engagée par l'ADUPF (Association de Défense des Plaisanciers du Port du Frioul, Marseille) qui seule est habilitée à le faire.


L'appel à dons



L'ADUPF a fait déposer par son avocat au Conseil d'Etat le recours dans les délais réglementaires. Mais c'est une procédure coûteuse, que nous ne pouvons assumer seule en raison de nos faibles ressources financières, aussi nous faisons appel à la solidarité et à la responsabilité du monde de la plaisance. Faute de réunir la somme nécessaire, la procédure ne sera pas poursuivie.


Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

Association ADUPF

ADUPF

L'ADUPF (Association de Défense des Usagers du Port du Frioul) a pour objet la défense de l'intérêt général et des droits des plaisanciers, en particulier des usagers du Service Public du port du Frioul.

donald SUZZONI
24/09/2015
jean-pierre RAVEU
19/09/2015
Anonyme
03/09/2015