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Petit-déjeuner - Contrats de crédit et clauses abusives

par AEDBF France

Le 06 février 2020 de 08:30 à 10:30

Billeterie du petit-déjeuner organisé par l'AEDBF France sur le thème « Contrats de crédit et clauses abusives »

L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au petit-déjeuner
qu’elle organise le jeudi 6 février 2020 de 8 h 30 à 10 h 30
au restaurant du Tribunal de commerce de Paris

1, quai de la Corse – 75004 Paris

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Monsieur Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
et
Maître Philippe Métais
Avocat associé, White & Case LLP
et
Maître Elodie Valette
Avocate counsel, White & Case LLP

traiteront du thème :

« Les contrats de crédit à l’épreuve de la règlementation des clauses abusives »

La question des clauses abusives donne lieu à un contentieux abondant, consécutif à l’intervention désormais ancienne du législateur afin de renforcer les droits des consommateurs.

La jurisprudence rendue tant au niveau national qu’européen à propos des clauses abusives dans les contrats de crédit incite à revenir sur le contentieux auquel elles donnent lieu :

I. Les conditions d’application de la règlementation des clauses abusives aux contrats de crédit

II. La mise en œuvre de la règlementation des clauses abusives à travers la jurisprudence nationale et européenne rendue en matière de contrats de crédit.

Brochure du petit-déjeuner du jeudi 6 février 2020

La participation aux frais par personne est de :

  • 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2020,
  • 45,00 euros pour les autres.

Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2020

Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.

La date limite d’inscription est le 5 février 2020.

Restaurant du Tribunal de commerce de Paris

1 quai de la Corse
75004 Paris
FRA

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