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Faire un don à l'AFAPE, c'est bénéficier de réductions fiscales

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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à AFAPE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Faire un don : pour une entreprise

Un changement fiscal en faveur des entreprises : Dans la Loi de finances de 2020, une nouvelle disposition permet désormais aux entreprises de donner davantage aux organismes à but non lucratif et ainsi, de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante.

Au 1er janvier 2020, le plafond a été porté à 20 000 euros.

Par ailleurs la déduction des 60 % est réduite à 40 % pour la fraction de dons supérieurs à 2 millions d'euros

En tant que mécène de l’association AFAPE, vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe annuel. (Cf. Art. 238bis du Code Général des Impôts). En cas de dépassement de ce seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
D'autres formes de dons existent : en nature, en compétences qui bénéficient également de la réduction d'impots.

Pour plus de renseignements sur la réglementation fiscale consultez le site www.impots.gouv.fr

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Faire un don : pour un particulier

Si vous êtes soumis à l’Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

Si votre don dépasse ce plafond, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes

Si vous êtes soumis à l’Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

Si votre don dépasse ce plafond, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes

Pour plus de renseignements sur la réglementation fiscale consultez le site www.impots.gouv.fr

Entreprises : En tant que mécène de l’association AFAPE, vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe annuel. (Cf. Art. 238bis du Code Général des Impôts). En cas de dépassement de ce seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Un changement fiscal en faveur des entreprises…

Dans la Loi de finances de 2020, une nouvelle disposition permet désormais aux entreprises de donner davantage aux organismes à but non lucratif et ainsi, de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante.

Au 1er janvier 2020, le plafond a été porté à 20 000 euros.

Par ailleurs la déduction des 60 % est réduite à 40 % pour la fraction de dons supérieurs à 2 millions d'euros



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Autres dons que financiers :

LE DON EN NUMÉRAIRE => réduction d'impôts pour les particuliers et entreprises 

L’association AFAPE délivre un reçu fiscal du montant du don à votre entreprise pour qu’elle puisse bénéficier de la réduction d’impôt.

Différentes formes de dons ouvrent droit aux réductions fiscales =>

 LE DON EN NATURE

Votre entreprise offre un bien, neuf ou d’occasion, par exemple du matériel informatique.

 Le don en nature relève du régime fiscal du mécénat. 

Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôt, l’association vous délivre un reçu fiscal du montant du don, dont la valeur est établie de la manière suivante :

  • Si le bien est neuf, la valorisation est effectuée au prix d’achat (mentionné sur la facture d’achat) ou au coût de revient de production pour votre entreprise (une facture pro-forma certifiée par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes vous est alors demandée).
  • Si le bien est d’occasion, la valorisation est effectuée à la valeur nette comptable du bien au bilan de votre entreprise, telle qu’attestée par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.

 LE DON DE COMPÉTENCES

Votre entreprise offre une prestation qui entre dans ses compétences et ses activités habituelles. Par exemple, votre cabinet de conseil offre à l’association AFAPE une prestation de conseil. 

Le mécénat de compétence correspond à un don et relève également du régime fiscal du mécénat. 

Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôts, l’association AFAPE lui délivre un reçu fiscal du montant du don. 

Ce montant correspond au prix de revient de la prestation offerte, soit la somme des charges engagées par votre entreprise pour la réalisation de la prestation, telle que mentionnée sur une facture pro-forma établie par votre entreprise et certifiée.

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