Cotisation AFS NBDS 2022
by AFS Normandie Boucles de Seine
Valid membership from 01 janvier 2022 to 31 décembre 2022Membership deadline has passed! For more information, please contact the organizing association
View the page
Tax information
The donation to AFS Normandie Boucles de Seine is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à AFS Normandie Boucles de Seine permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
Secure payment
