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by AFSEP (Association française des sclérosés en plaques)
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About the organization
1. Fédère et rassemble toutes les personnes atteintes de sclérose en plaques ou concernées par la maladie pour : 2. Apporter tout à tous les menbres adhérents et leurs familles auprès pouvoirs publics et privés. 3. Relayer l'information et former sur la maladie et sa prise en charge, et favoriser la recherche médicale et scientifique sur la SEP et son traitement. 4. Favoriser la création de structures et services d'accueil, d'aide et de soins pour les malades et leurs aidants.
Tax information
The donation to AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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