Financement d'une expertise juridique sur la DSP du port Vauban

par AG CLUPP Vauban Antibes

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Financement d'une expertise juridique sur la DSP du port Vauban

par AG CLUPP Vauban Antibes

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Préparer sereinement et collectivement la défense des droits de TOUS les usagers du port


Origine du projet

Depuis la décision municipale de confier la gestion du service public portuaire au délégataire Vauban 21, les usagers du port Vauban à Antibes (amodiataire, locataire, artisan, gérant de chantier naval, pêcheur, association...) ont été et sont confrontés d'une part à des changements mal anticipés et mal expliqués, et d'autre part à des défauts répétés dans les services rendus aux usagers.

La diversité des situations contractuelles sur le port impose de tenter de fédérer une action juridique à laquelle tous les usagers peuvent contribuer solidairement à hauteur de leur propres moyens. Les associations d'usagers existantes peuvent aussi utilement contribuer à ce projet sur décision collective des adhérents.

- Le tarif de votre location annuelle a augmenté de manière irrationnelle ?
- Vous avez été informé que votre tarif va augmenter de 30% par an dans les prochaines années ?
- Un contrat de garantie d'usage vous est proposé a un tel coût que vous envisagez de quitter le port, à contre coeur ?
- Usager du port depuis très longtemps vous êtes surpris que l'on vous mette en liste d'attente au 1er Janvier 2022 ?
- Vous ne pouvez plus stationner votre véhicule sur le port sans avoir à payer un prix exorbitant ?
- Vous n'êtes jamais informé des nouveaux tarifs annuels avant de recevoir votre facture d'amarrage ?
- Vous trouvez que le tarif ne vaut pas le service rendu ?
- Vous avez l'impression de contribuer à la réalisation de travaux qui semblent ne pas être en rapport l'activité portuaire ? ou qui ne vous seront pas utiles en tant que plaisanciers ?
- etc...

Vous ne ressentez d'autre issue que celle de vous séparer de votre bateau ?...

STOP ! Votre bon sens, qui vous fait pressentir qu'il y a des choses anormales, peut-il être confirmé juridiquement ?...

A quoi servira l'argent collecté ?

Le montant collecté sera exclusivement utilisé pour financer une expertise dont l'objectif sera de préparer l'argumentaire juridique afin de valider la contestation du plus grand nombre possible de situations conflictuelles avec le délégataire de service Vauban 21 et la mairie d'Antibes.

Toutefois, si le montant de 7000 euros n'est pas atteint d'ici à Avril 2021, la collecte sera restituée aux contributeurs.


Un mot sur l'association AGCLUPP Vauban

Le CLUPP (comité local des usagers permanent du port) est une instance légale définie à l'article R5314-19 du code des transports, constituée de tous les usagers du port qui y ont un contrat supérieur à 6 mois. Or la mairie d'Antibes et le port feignent d'ignorer son existence. D'où l'association pour la gestion du CLUPP.
En tout état de cause, l'AGCLUPP a notamment pour objet de réunir un socle suffisamment pérenne de contributeurs potentiels pour des actions juridiques collectives ponctuelles, et ce moyennant une cotisation qui se veut purement symbolique.

L'association AGCLUPP

Donner 25 euros

Donner 50 euros

Donner 75 euros

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A propos de l'organisme

protéger et défendre l'intérêt général des usagers du port Vauban ; favoriser la gestion et l'expression des usagers du port Vauban à Antibes conformément aux dispositions du code des transports ; assister les usagers du port Vauban à Antibes dans leurs rapports avec les gestionnaire et autorité portuaires ; diffuser des informations relatives à la gestion du port Vauban à Antibes ; réfléchir sur l'avenir du port Vauban et ses modes de gestion

RNA : W061014076

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