Cagnotte. Aidez-nous à stopper le projet SEVESO à Jonage

par Agir Pour l'Environnement Jonageois

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Cagnotte. Aidez-nous à stopper le projet SEVESO à Jonage

par Agir Pour l'Environnement Jonageois

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Récolte de fonds pour financer les frais d'avocat et empêcher l'implantation d'une usine SEVESO à proximité d'habitations et d'une école.

➡️ Il y a tout juste un an, le commissaire enquêteur rendait un avis favorable au projet d’implantation de Chimimeca. 

Quelques mois plus tard, le préfet signait l’autorisation environnementale. Pour rappel, cette dernière est pendante au terrain, c’est à dire que tant qu’elle reste en vigueur, le projet de Chimimeca est toujours possible, d’autant plus qu’ils disposent encore de leur permis de construire. 

Aujourd’hui, avec l’aide de notre avocat, nous avons introduit une requête devant le tribunal administratif contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise. C’est une grande étape juridique que nous avons pu financer grâce à vos dons.

Nous devons rester mobilisés car il est fort probable que de nouvelles étapes soient encore à financer dans les prochains mois. Encore un grand merci de votre aide.

Pourquoi il ne faut pas relâcher notre mobilisation ?


Aujourd'hui les divers recours et procédures juridiques ralentissent le projet mais tant que l'autorisation environnementale est maintenue, l'entreprise sera toujours en mesure de s'implanter. Cela leur prendra certainement du temps, mais sans action de notre part contre l'autorisation environnementale, le projet peut encore se faire. 

Le maire de Jonage avait fait un arrêté de retrait de permis de construire pour fraude en octobre 2019. Cette arrêté avait été suspendu en décembre sur décision du tribunal administratif de Lyon en attendant le jugement au fond du bien fondé de l'arrêté. Cette audience est prévue le 29 juin 2020. Le tribunal a statué le 03 Juillet : l'arrêté de retrait illégal. L'entreprise concerve donc bien sont permis de construire.
En parallèle, le marie de Jonage avait porté le dossier devant le Conseil d'état. Son pourvoi en cassation n'a pas été admis :  https://www.apej-jonage.fr/2020/06/10/chimimeca-le-pourvoi-en-cassation-de-la-commune-de-jonage-na-pas-ete-admis-par-le-conseil-detat/.

Malgré les annonces faites dans les médias et par le maire lors de la campagne des municipales , nous ne devons pas relâcher notre attention.


➡️ Pourquoi cette mobilisation ? 

Malgré nos alertes sur la dangerosité pour la santé publique et l'environnement du projet d'implantation du site Chimimeca à Jonage, la Préfecture du Rhône a donné son accord pour que l'entreprise s'implante et exploite son unité de production.

Le site sera situé à proximité des habitations, de l'école de nos enfants ainsi que d'une entreprise de restauration collective construite sur la parcelle voisine prochainement.
L'entreprise Chimimeca fabrique des produits de traitements de surface de métaux. Ses matières premières sont des produits chimiques dangereux et toxiques

Ils pourront aussi stocker sur Jonage des déchets dangereux liés aux interventions qu'ils réalisent chez leurs clients. C'est un peu moins de 125 Tonnes de produits dangereux qui pourront être présents sur le site.

C'est pour ces raisons que le site est classé SEVESO seuil bas.


Pour situer l'implantation de l'usine chimique:


Le maire de Jonage, après avoir autorisé l'implantation en avril, a finalement fait un arrêté de retrait de permis de construire fin octobre.
L'entreprise a fait un recours pour demander l'annulation de la décision du maire. 
L'audience s'est déroulé le 18/12/19. Le Juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a établi une ordonnance visant à suspendre l'arrêté de retrait. 
La légalité de l'arrêté sera jugé au fond par le Tribunal dans quelques mois, validant ou invalidant le retrait de permis de construire.
De plus, Lucien Barge, le maire de Jonage a lancé une procédure devant le Conseil d'état pour faire annuler la suspension de retrait. 
Cette procédure longue et couteuse n'est pas certaine d'aboutir.

Une fois l'arrêté de retrait de permis de construire annulé et les délais de recours passés, l'entreprise pourra s'installer sans inquiétude si elle dispose toujours de l'autorisation environnementale.
C'est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour agir, faire valoir nos droits et nous protéger. Le calendrier avance vite.

➡️ Quelles sont nos principales inquiétudes ?

L'atteinte à la santé des riverains et celle de leurs enfants mais aussi l'impact de cette industrie sur l'environnement principalement. La poly-exposition environnementale à de très nombreux produits présente un risque fort.
Il y a déjà de nombreux sites qui présentent des risques potentiels dans le secteur.
Pourquoi en rajouter un nouveau qui aura un impact certain sur la qualité de l'air et sur l'environnement ?

Au mois de septembre, les Rencontres Internationales Air Climat Santé Toulouse réunissaient chercheurs internationaux et décideurs. Le lien entre la qualité de l'air et la santé est enfin reconnu. Des recherches sont menées pour savoir quel est l'impact des pollutions environnementales sur les Cancers.

En Octobre, la presse nationale faisait le relais d'une affaire inquiétante: Une dizaine de Cancers d'enfants étaient détectés dans un secteur géographique très limité. L'enquête est en cours. 

➡️ Pourquoi cette cagnotte ?

Parce que nous nous opposons à l'implantation de ce site SEVESO. 
En participant à cette campagne de financement, vous nous aiderez à financer les frais de justice principalement.
Nous avons un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, la dépense risque d'être importante, trop importante pour que nous puissions l'auto-financer.
Nous sommes motivés, prêts à défendre l'environnement et le cadre de vie des habitants notre belle commune, mener les actions nécessaires, mais sans votre aide financière, nous n'y arriverons pas.
Une fois les honoraires de l'avocat réglés, s'il reste du budget, votre participation nous donnera la possibilité d'avoir de la trésorerie pour nos futures actions, que ce soit pour la préservation de l'environnement, la sensibilisation à la biodiversité ou l'organisation d'évènements autour de cette thématique.
C'est un coup de pouce important pour notre jeune association. 

➡️ La presse parle de nous :


Le Progrès du 15/02/2020 : Sur les traces d'une rumeur




Reportage BFM Lyon du 16/12/19

➡️ Quel sont les objectifs de l'association ?

  • Défendre et protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants de la commune de Jonage ainsi que ceux des communes environnantes,
  • Mener les actions nécessaires à cette protection en alertant notamment les riverains et les pouvoirs publics,
  • Effectuer toutes les démarches nécessaires à cette protection, y compris juridiques,
  • Suivre les projets et les réalisations susceptibles d’altérer les paysages, le cadre et la qualité de vie des habitants ou de nuire à leur santé et s’y opposer si nécessaire,
  • Lutter contre les risques, les pollutions et les nuisances engendrés par des installations industrielles ou non, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles d’avoir un impact sur le cadre de vie, les espaces naturels, le patrimoine de la commune de Jonage ainsi que ceux des communes environnantes,
  • Préserver les espaces naturels et les paysages de Jonage et des communes environnantes,
  • Sensibiliser l’opinion publique à la protection de l’environnement et de la biodiversité,
  • Informer ses membres sur la connaissance des espèces animales et végétales ainsi qu’à l’écosystème et au patrimoine de Jonage et des communes environnantes,
  • Lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu’elles toucheront au patrimoine, aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquelles participent les espèces naturelles et végétales et par conséquent à la santé des habitants de la commune de Jonage et des communes environnantes,
  • Soutenir les projets et les réalisations entrepris en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie des habitants de la commune de Jonage ainsi que ceux des communes voisines.
  • Intervenir si nécessaire auprès des associations de la commune de Jonage, des conseils d’écoles/collèges/Lycées et des pouvoirs publics au sujet de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie,
  • Etablir des relations privilégiées avec les entreprises installées à Jonage et notamment dans la Zone Industrielle Meyzieu-Jonage pour les sensibiliser à la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie des Jonageois et des habitants des communes avoisinantes,
  • S’informer des initiatives et des actions des autres associations de l’est lyonnais oeuvrant pour la sauvegarde de l’environnement et en faire le relais auprès de ses membres et des Jonageois,
  • S’informer et faire le relais des recommandations et arrêtés émanant  des ministères, de la préfecture du Rhône, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ou tout autre service ou association concernant le territoire de la commune de Jonage et des communes voisines auprès de ses membres.
  • L’association utilisera tous les supports existants ou à venir pour accomplir ses objectifs.



➡️ Retrouvez nous sur : 

https://www.apej-jonage.fr ou sur Facebook

Si vous êtes arrivé jusqu'ici, sachez aussi que nous suivons avec attention l'enquête publique et le dossier concernant la modification du Plan de Servitude Aéronautique de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry, alors nous avons vraiment besoin de votre aide financière... Merci.

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