Chers collègues,

Depuis plus d’un an, nous travaillons sur le sujet du cumul d'activité des psychologues hospitaliers du public avec un temps de consultations privées en cabinet sous le régime d'auto-entrepreneur. Le cabinet d'avocats avec lequel nous organisons ce travail auprès des hôpitaux nous informe que ce cumul est possible, bien évidemment, hors temps de travail, même à temps plein ; les activités dites "accessoires" sont listées précisément dans le décret de 2017 : "consultations", "formations"...

Comme l'exemple des professeurs fonctionnaires qui peuvent donner des cours particuliers le soir ou le samedi, sans avoir pour autant de demande d'autorisation à faire pour 2 ans comme c'est le cas pour les psychologues hospitaliers.
Nous demandons donc l'autorisation régulière et non renouvelable (comme actuellement pendant 2 ans renouvelable un an), du cumul d'activité privée en cabinet avec le statut de psychologue hospitalier comme cela est inscrit dans la loi au titre d'une activité "accessoire" ;

Nous exigeons que cesse cette confusion entre activité "accessoire" et "création d'entreprise"; cette distinction est fondamentale, présente dans la loi, et doit être intégrée aux lois hospitalières du secteur public.
La loi des fonctionnaires est la même pour tous. Notre association a besoin de votre cotisation de 35 euros (possibilité de faire un don en plus) afin de financer cette démarche juridique.