POUR DEFENDRE LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT DE TOUS Vous avez pris connaissance du verdict du procès de Libourne ce 25 février qui a condamné l’association AAT ainsi que sa porte-parole à payer 125 000 € de dédommagement aux différents plaignants regroupés sous la houlette du CIVB. Elle est même obligée de payer cette somme pour avoir le droit de faire appel. Il s’agit d’une procédure totalement attentatoire à la liberté associative puisqu’elle utilise la notion de « dénigrement » qui habituellement oppose deux entreprises privées ou deux marques. « Le dénigrement consiste à jeter un discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits et de ses services, des informations malveillantes. Il tend à porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos ou d’arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur »…
