Campagne d'appel aux dons pour Alerte Phonegate
by Alerte Phonegate
About the organization
L'association a pour objet de : - permettre, tant en France qu'à l'international, la mise en réseau des individus, organisations et collectivités luttant pour la reconnaissance, la protection et la défense de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile dans le cadre, entre autres, du scandale sanitaire et industriel dit « du « Phonegate » ; - contribuer avec ses partenaires à la définition d’une stratégie globale pour une utilisation du téléphone portable, des tablettes numériques, des objet
Tax information
The donation to Alerte Phonegate is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Alerte Phonegate permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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