Renouvellement_B5_2025 - saison 2025

Merci de prendre connaissance des informations suivantes :

1/ Les licences FFBS 

Quelle licence choisir ?

Télécharger la notice sur les catégories de licences

Comment retrouver mon numéro de licence si je l’ai oublié ?

Je contacte mon club qui dispose de l'information.

A défaut, je peux contacter la Fédération à l’adresse [email protected] en communiquant mon nom, mon prénom, ma date de naissance et, si possible, le club auquel j’avais adhéré.

Quelle est la durée de validité de ma licence ?

Pour une saison donnée N, ma licence est valable à compter de sa date de validation jusqu’au 31 décembre N, soit jusqu'au 31 décembre 2024 pour la saison 2024.

Cas particulier : si je renouvelle ma licence pour la saison N en décembre N-1, ma licence sera valable à compter du 1er janvier N (ma licence pour la saison N-1 court jusqu’au 31 décembre N-1), ainsi pour la saison 2024, elle sera valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

2/ Les mutations et transferts internationaux

Mutation

Si je suis licencié pour pratique compétitive 2023 ou 2024 au sein d’un autre club affilié à la FFBS, je remets à mon nouveau club le formulaire de demande de mutation complété et signé.

Transfert international

Si je suis licencié 18U/19+ pour pratique compétitive 2023 ou 2024 au sein d’un club affilié à une autre fédération nationale du ressort de la WBSC, je le déclare à mon nouveau club afin qu'il puisse entreprendre les démarches officielles nécessaires, le cas échéant.

3/ L'identité

Photographie

Lors de ma première prise de licence, je dois fournir une photographie récente et ressemblante, représentant ma tête entière de face et permettant de m’identifier. 

Cette photographie doit être mise à jour à chaque changement de catégorie d’âge de licence.

Justificatif d'identité

Si je suis âgé de de 16 ans ou plus au 31 décembre 2024, je dois fournir une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de sécurité sociale ou carte vitale, titre de séjour, etc.).

Doivent y figurer a minima : photographie, date de naissance, civilité, noms et prénoms, nationalité quand pertinent (si je participe à des championnats dans lesquels la nationalité est un critère de qualification).

Les données autres, type numéro de sécurité sociale / de passeport, etc., peuvent être masquées.

Si je suis mineur, une attestation parentale avec ces éléments est possible.

Ce justificatif est demandé une fois et valable pour toutes les saisons sportives suivantes, ainsi les licenciés qui ont déjà déposé un justificatif d’identité lors de la saison 2023 n’auront-ils pas à en fournir un à nouveau pour la saison 2024.

4/ Le suivi médical

Les certificats médicaux et questionnaires de santé

Que dois-je fournir à mon club concernant mon état de santé ?

Télécharger la notice sur le suivi médical des sportifs

Important : le certificat médical doit mentionner la pratique en compétition, s'il s'agit d'une licence compétition.

Je suis un sportif majeur :

- Un certificat médical de moins d'1 an pour la saisie initiale de la licence, ou son renouvellement conformément à la réglementation en vigueur ;

- L'attestation de réponse négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire de santé relatif à l'état de santé du sportif majeur pour le renouvellement d’une licence pour la pratique sportive, lorsque la présentation d'un nouveau certificat n'est pas exigée ;

- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l'état de santé du sportif majeur.

Je suis un sportif mineur :

-  L'attestation de réponse négative, complétée et signée par mon représentant légal, à l'ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur ;

- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l'état de santé du sportif mineur.

Tous les formulaires des certificats, questionnaires et attestations sont disponibles sur la page ffbs.fr/federation/informations-licences/ - section Le suivi médical des licenciés

Le dopage

Conformément à l'article R.232-52 du code du sport, pour les mineurs, une autorisation spécifique est sollicitée aux fins de contrôle antidopage :

« Si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du renouvellement de la licence. L’absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle. »

En savoir plus sur la prévention et la lutte contre le dopage : ffbs.fr/prevention-et-lutte-contre-le-dopage/

5/ Les assurances

Assurance responsabilité civile et individuelle accident

En tant que licencié de la FFBS, je suis couvert par une assurance responsabilité civile incluse automatiquement dans la licence fédérale. Il s’agit de couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que je pourrais causer aux autres tiers dans le cadre de mon activité au sein de la FFBS.

Conformément à ses obligations légales, la Fédération attire mon attention sur mon intérêt à souscrire à une assurance individuelle accident (assurance I.A.) pour les éventuels dommages corporels que je pourrais subir dans le cadre de ma pratique sportive.

Dans ce cadre, la Fédération me propose de souscrire au contrat collectif fédéral d’assurance Individuelle Accident. Si je ne souhaite pas souscrire à l’assurance Individuelle Accident proposée par la Fédération, je veille à sélectionner « Sans ».

Je peux souscrire à des options complémentaires en transmettant directement à l'assureur le bulletin d’options complémentaires.

En savoir plus : ffbs.fr/federation/informations-licences - section Assurances

Garanties spécifiques aux violences

Conformément à ses obligations légales, la Fédération m'informe de la possibilité de souscrire une assurance protection juridique permettant de garantir un accompagnement juridique et psychologique et la prise en charge des frais de procédure en cas de problèmes de violences, notamment pour des faits d'abus sexuels ou d’autorité.

6/ Le contrôle d’honorabilité des dirigeants et encadrants

L’honorabilité est une obligation légale qui interdit à une personne d’exercer certaines activités si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour certains crimes ou délits.

Le code du sport soumet au contrôle systématique de l’obligation d’honorabilité les :

• dirigeants = exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS),
• encadrants = éducateurs sportifs,
• arbitres et juges = arbitres et scoreurs officiant pendant les rencontres,
• tous les intervenants auprès de mineurs à tout autre titre.

Lors de la prise de licence, si je suis soumis au contrôle d’honorabilité, je fournis une attestation de contrôle d’honorabilité.

Si je m’oppose à la transmission de mes données aux fins du contrôle d’honorabilité, je dois impérativement quitter mes fonctions d’encadrant et/ou de dirigeant et/ou d'arbitre/juge et/ou d'intervenant à tout autre titre auprès de mineurs.

En savoir plus : ffbs.fr/controle-dhonorabilite/ 

7/ Les données personnelles et droit à l’image

La Fédération, soucieuse de garantir la protection des données personnelles de ses licenciés, m’invite à prendre connaissance de :

• la notice d'information relative à la protection des données personnelles au sein de la Fédération (politique générale)
• les conditions générales d’utilisation E-licence, plateforme fédérale de gestion des licences, sur laquelle j’accèderai à mon espace licencié.

Par ailleurs, en souscrivant une licence, je reconnais que la FFBS, ses organes déconcentrés et structures affiliées peuvent être amenés à capter mon image à l’occasion de manifestations et compétitions sportives et à l’utiliser dans le cadre de l’information du public du développement des disciplines fédérales (intérêt légitime et mission de service public de la FFBS), à des fins non commerciales exclusivement.

Cette utilisation pourra se faire sur support papier, Internet et sur les réseaux sociaux de la FFBS, dans les limites du territoire français, et pour le monde entier s’agissant d’Internet, pendant une durée maximale de de cinq (5) ans à compter de la captation concernée.

Au titre du respect au droit de ma vie privée, je peux à tout moment m’opposer à une utilisation de mon image dans les conditions définies ci-dessus en contactant la Fédération par mail à l’adresse [email protected].

Les partenaires de la FFBS sont présentés sur le site fédéral sur les pages : ffbs.fr/partenaires/ et ffbs.fr/club-mvp/.

8/ La règlementation fédérale

Je peux consulter la règlementation fédérale en vigueur sur la page dédiée du site Internet fédéral : ffbs.fr/federation/textes-officiels/