Stocamine : DERNIERE CHANCE pour sauver l'eau de la nappe phréatique alsacienne!
by ALSACE NATURE
Les derniers faits en date
Fin 2023, la partie adverse s'est pourvue en cassation suite au référé que nous avons gagné (cf. ci-dessous). La poursuite de la procédure a été validée pour notre Conseil d'Administration du 14 décembre, ce qui engendre des frais d'engagement d'un avocats spécialisé du conseil d'état supplémentaires.
Précédemment, le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
Le 26 juin dernier, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable. Une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens, ni des risques avérés de pollution de la nappe phréatique alsacienne et rhénane. En effet, les seuls rapports existants recommandent d'enfouir les déchets toxiques définitivement, or ils sont directement commandités par l'Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d'étude étroitement liés.
Nous avons donc réalisé une contre-expertise avec des experts indépendants.
L'enfouissement coûte que coûte ? une épopée juridique
Suite à la première victoire juridique d'Alsace Nature en octobre 2021, annulant l’enfouissement définitif, l’État a d’abord tout tenté pour construire le coffrage en béton (rendant irréversible le stockage des déchets), malgré cette décision de justice :
- de façon légale : il s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’État l’a débouté, renforçant encore le point de vue défendu par nos associations ;
- de façon bien moins éthique : il a tenté de faire passer un amendement au sein de la loi de finances pour permettre l’enfouissement définitif sans devoir re-déposer un dossier de demande d’autorisation. Le Conseil Constitutionnel l’a déclaré inconstitutionnel ;
- de façon détournée : il a fait passer un décret pour supprimer l’obligation de recourir à une tierce expertise. Alsace Nature a contesté ce Décret devant le Conseil d’État, procédure toujours en cours ;
- de façon subtile : il a tenté de faire procéder aux travaux de confinement au nom de « mesures conservatoires » par un arrêté préfectoral de janvier 2022. Alsace Nature a fait suspendre en mai, puis annuler en novembre cet arrêté, stoppant les travaux.
- De façon entêtée, malgré la suspension des travaux, l’État a voulu au moins couler les 3 premiers barrages de confinement : Alsace Nature a obtenu qu’il en soit débouté par jugement du mois d’août 2022.
- Fin 2023 : l'état se pourvoit en cassation.
Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l'Etat tente encore de passer en force !
Description of expenditure items
Les fonds nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie juridique de la "dernière chance" sont élevés, mais ce n'est rien face aux moyens mis en œuvre par la partie adverse, ni aux dégâts environnementaux futurs ! Ils sont répartis comme suit :
- 21 000 € pour la réalisation d'une contre-expertise par un expert indépendant
- 9 000 € de frais d'avocat et de justice
- 5 000 € de frais d'avocat spécialisé au conseil d'état
- 8 000 € de temps de travail et de frais divers
si toute la somme n'est pas réunie, les fonds seront utilisés dans l'ordre cité ci-dessus.
Par ailleurs nous tenterons d'obtenir des subventions pour boucler le budget : si vous êtes une collectivité et que vous souhaitez soutenir cette procédure, merci de nous contacter.
(03 88 37 07 58 - [email protected])
Si vous ne souhaitez pas contribuer en ligne, vous pouvez quand même faire un don par chèque à l'ordre d'Alsace Nature, à envoyer à
Alsace Nature - 8 rue Adèle Riton - 67000 Strasbourg (mentionnez “stocamine” au dos et précisez votre mail pour l'envoi du reçu fiscal)
Les contributions en espèces sont également acceptées mais sont à faire sur place : n'envoyez JAMAIS de monnaie par courrier postal !
Final beneficiaries of the collection
Nous sommes tous concernés par ce projet mortifère et à ce titre tous “bénéficiaires” !
Alsace Nature tente de rassembler cette somme, puisqu'elle met en œuvre une stratégie juridique au sein du collectif Destocamine (consulter le site).
Carriers of the project
Alsace Nature, association fédérative de protection de la nature et de l'environnement en Alsace coordonne cette action.
Pour plus d'informations consultez notre site.
Location of the project
FranceTax information
The donation to ALSACE NATURE is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à ALSACE NATURE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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