Depuis le printemps 2024, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées ont initié et/ou déposé, avec des structures co-plaignantes et en accord avec le collectif LVEL, plusieurs plaintes pénales majeures et clés dans la mobilisation contre l'A69 :

• plainte contre l'abattage des arbres de la CremArbre à Saïx incluant le signalement de la présence de mésanges bleues en cours de nidification ayant permis l'arrêt du chantier en mars 2024,
• plainte avec constitution de partie civile contre la ‘destruction illégale de biodiversité en bande organisée’ principalement sur la CremArbre et la commune de Saïx (81), ainsi que sur la commune de Verfeil (31),
• plainte contre l'atteinte à la nappe phréatique et à la pollution des eaux de surface en plusieurs secteurs du tracé
• plainte contre une prise illégale d'intérêt concernant le tracé de l'autoroute à hauteur du château de Maurens-Scopont, en non respect des distances légales aux monuments historiques et avec impact sur un bois humide et des prairies à Jacinthe de Rome (espèce végétale rare et protégée),
• plainte pour faux et usage de faux contre le risque aggravé et caché du risque d'inondation de l'autoroute,
• …

Trois de ces plaintes, déposées principalement par les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, font l'objet d'une ‘constitution de partie civile’ qui va conduire à la désignation de juge(s) d'instruction(s) qui ont le pouvoir d'approfondir les dossiers et d'entendre toutes les personnes morales ou physiques susceptibles d'avoir joué un rôle plus ou moins actif dans les délits visés par nos plaintes. Le juge d'instruction a aussi de pouvoir de faire arrêter le chantier à tout instant.

Or, pour que le juge d'instruction se penche sur ces plaintes et auditionne toutes les personnes et entités que nous allons lui demander d'entendre, il va être nécessaire de faire réaliser des actes via nos avocat.es ce qui va occasionner des frais conséquents si nous voulons que ces instructions aillent à leur terme.

Les moyens ici sollicités visent donc à permettre aux Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de porter plus haut et fort encore nos plaintes et de faire auditionner par le(s) juge(s) d'instruction l'ensemble des responsables de ce projet et de ce chantier illégaux. Ces moyens visent aussi à préparer les procès qui devront découler de nos plaintes.

Les fonds collectés iront donc au paiement des honoraires de nos avocat.es mobilisé.es à l'appui de nos actions déterminées en Justice.

Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées portent directement et principalement ces plaintes pénales avec plusieurs associations co-plaignantes. Et ce sont en particulier les Amis de la Terre Midi-Pyrénées qui règlent une part significative des honoraires d'avocat.es sur ce plan pénal.