ANAFE

Défense des droits

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

qui sommes-nous ?

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Notre mission

 Depuis 1989, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit en faveur des droits des étrangers en difficulté aux frontières françaises et européennes et dénonce les violations des droits des personnes maintenues en zones d’attente résultant des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières.

Elle milite également pour une modification de la législation et des pratiques, et notamment pour l’instauration d’une permanence gratuite d’avocats en zone d’attente, pour la mise en place d’un recours effectif et suspensif, pour un accès garanti au contrôle juridictionnel pour tous et contre l’enfermement des étrangers aux frontières et notamment des mineurs.



L'Anafé est composée de 30 membres (associations, syndicats et membres individuels), d’un réseau d’une quarantaine de visiteurs de zones d’attente, d’une trentaine de bénévoles, de stagiaires et de 2 salariées.



Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?

 

La zone d'attente est un espace physique qui s’étend « des points d'embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. » (article L. 221-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Concrètement, cet espace correspond à la zone sous douane dans les aérogares, les ports et les gares desservant des destinations internationales. En octobre 2016, le ministère de l'intérieur recensait 67 zones d’attente.

 

Qui peut être maintenu en zone d’attente ?

 

Lorsqu’ils ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d’attente, le temps pour la police aux frontières (PAF) d’organiser leur renvoi. Il peut s’agir de non-admis qui ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire français ou l’espace Schengen, de personnes demandant leur admission sur le territoire au titre de l’asile et d’étrangers en transit interrompu. Les mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, peuvent également être placés en zone d'attente. Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent ainsi privées de liberté.

 

Combien de temps peut-on être maintenu en zone d’attente?

 

La durée initiale de placement est de 4 jours sous le contrôle de la PAF. Passé ce délai, l’administration saisit le juge des libertés et de la détention qui peut décider - ou non - de prolonger la privation de liberté pour 8 jours, pour permettre à la PAF d’organiser le renvoi. Par la suite, le juge pourra encore autoriser - ou non - 8 jours supplémentaires, ce qui porte la durée maximale de maintien en zone d’attente à 20 jours.




- Témoignage auprès de l’opinion publique de la situation aux frontières, des conditions de maintien et de refoulement des personnes étrangères et des violations des droits.

- Permanences juridiques pour conseiller et fournir une assistance juridique aux personnes étrangères maintenues en zone d’attente, à leurs proches et soutiens.

- Observations d’audiences dans les juridictions judiciaires et administratives et suivis de situations particulières.

- Visites dans les 67 zones d’attente.

- Missions exploratoires dans des pays de renvoi ou dans des zones frontalières.

- Interpellation des autorités publiques.

- Contentieux judiciaires et administratifs.

- Plaidoyer auprès des instances nationales, européennes et internationales ainsi qu’auprès des autorités de défense des droits humains et sensibilisation de l’opinion publique.

- Membre du réseau Migreurop et de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE), qui luttent contre la généralisation et la banalisation de l’enfermement des étrangers.

 


Nous militons pour le respect des droits des personnes étrangères qui se présentent aux frontières françaises et européennes, en particulier l’accès à des voies de recours effectives.

Nous œuvrons pour faire connaître et faire évoluer les procédures et pratiques en zone d’attente.

Nous réclamons une permanence gratuite d’avocats en zone d’attente, afin que les maintenus soient assistés et puissent faire respecter leurs droits.

Nous luttons pour mettre fin à l’enfermement de tous les mineurs étrangers et pour leur admission sur le territoire en vue d’un examen sérieux de leur situation par les services sociaux compétents.

Nous dénonçons l’invisibilisation des zones d’attente et l’opacité des pratiques.

Nous condamnons l’enfermement des étrangers aux frontières en ce qu’il n’est pas réalisé dans le respect de la dignité des personnes et de leurs droits.



Siège social

21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Site internet

http://www.anafe.org/

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