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CSE Cap sur L'aventure

par ANCSE

Le 13 juin 2019 de 09:00 à 18:00

CSE Cap sur L'aventure  - ANCSE

1ère rencontre des CSE

Programme

La journée sera animée par David VERDIER, avocat associé, VERDIER MOUCHABAC & Associés

Matinée

 ANCSE : il était un petit navire…

. Les IRP avant les lois Auroux de 1982, retour sur l’histoire

. Analyse contextuelle des réformes, de l’ANI de 2013, aux ordonnances Macron

. La réforme des DP, CE et des CHSCT en une instance unique, le CSE

. Du passé faisons table rase : perspective et utilité de l’ANCSE

La découverte du nouveau monde

. L’esprit des ordonnances 

A qui profite la fusion des instances ? En pratique comment muter le changement en opportunité ? Oser prendre ensemble le vent d’un dialogue constructif et équilibré.

. Le nouveau cadre juridique 

Panorama du changement 

. Une instance à la carte : tout devient négociable ?

Ouverture sur le champ des possibles. L’occasion de repenser la stratégie de négociation dans l’entreprise.

 . Elus du CSE

Moins nombreux, mais mieux équipés ?


Quelle place pour les OS dans le nouvel équipage ?

. Le référendum, nouveau cabestan de l’accord d’entreprise

Qui peut l’initier, comment, et à quelle fin ?

. Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes

Les niveaux de négociation sont-ils une méthode de pure stratégie pour les entreprises ?

. Les acteurs de la négociation  

L’évolution de la place des syndicats aux côtés des CSE

. Droit comparé : Prendre le large avec l’exemple Québécois

 

Monocoque ou trimaran, le CSE dans tous ses états

. Quel(s) type(s) de CSE : l’agencement des différentes règles encadrant les CSE : ordre public/ règles négociables / dispositions supplétives.

. Négociations : les territoires à investir !

. Petit inventaire créatif de thèmes négociables

 

Dans le sillage des premiers CSE

De la mise en place au fonctionnement du CSE : retours d’expériences de deux élus. Présentation et réflexion autour de leur accord, spécificités de leur entreprise.

 

Après-midi

 Joute d’experts

Ce qui est conventionnel est-il « justice » ? Comment concevoir un équilibre dans l’élaboration des accords collectifs au regard du déséquilibre existant entre les acteurs à la négociation ? Débat autour des acteurs à la négociation.

 

Tangage sur mer houleuse, la santé des élus en question !

. Des salariés vraiment protégés ?

Présentation du baromètre santé et bien-être au travail

 

Retour au port, le grand branle-bas !

. Comment bien préparer l’après-mandat ?

Avec la fusion des instances et/ou la limitation des mandats, nombres d’élus vont perdre leur mandat. Quelles sont les dispositions pouvant être mise en place pour les accompagner ? Quelles sont les protections pour garantir leur emploi ?


Alizay


27460 Alizay
France

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