Conférences Animaux et Liberté: Droit animalier et perspectives associatives

by Animaux Assistance Europe

On 09 octobre 2024, from 14h to 18h
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Tax information

The donation to Animaux Assistance Europe is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Animaux Assistance Europe permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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Campus universitaire de Bayonne

8 Allée des Platanes

64100 Bayonne

France

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