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                          Appel aux dons pour aider l’APPRE à saisir le Conseil d’État.

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RAPPEL DES FAITS :

Le 4 décembre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a malheureusement désavoué le Tribunal Administratif, en annulant son jugement (du 29 mai 2019) avec pour motif qu’il serait entaché d’irrégularité dans le sens où il annulait la totalité du PPRi, alors qu’il aurait seulement dû annuler le périmètre litigieux réservé au redéploiement du MIN.


( Pour plus d'informations concernant notre lutte sur le redéploiement du MIN de Châteaurenard, vous pouvez consulter notre site http://appre.org/ )

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UNE DÉCISION CONTESTABLE :

Nous considérons cette décision elle aussi comme entachée, mais ici d’erreur de droit, puisque la Cour Administrative d’Appel de Marseille ne s’est pas prononcée sur le fond de notre revendication (à savoir l’annulation partielle du PPRi), préférant s’en tenir à la forme et sanctionnant simplement le TA.


La déception est à la hauteur de nos espérances, mais l’abattement ne fait pas partie de notre ADN et plusieurs pistes d’actions s’ouvrent maintenant à nous … dont la saisine du Conseil d’État, celui-ci offrant une véritable chance de gagner puisque vérifiant l’application du droit et non les faits.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel rendant impossible la tenue d’une Assemblée Générale digne de ce nom, l’APPRE vous informe par le biais de texte que, par visioconférence, le bureau a décidé d’inscrire un pourvoi au Conseil d’État en prenant l’attache d’une avocate aux Conseils.


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LES DONS :

Cette procédure est longue, mais surtout coûteuse et c’est pourquoi il a aussi été décidé de lancer un appel aux dons à tous les membres, comme à toutes personnes désirant le devenir, ou simplement sensibles aux combats menés pour le défense de l'environnement.

Il semble important de rappeler que l’APPRE a officiellement obtenu la reconnaissance d’organisme d'intérêt général et que vos dons seront évidemment déductibles des impôts à hauteur de 66 % (et que ceux faits avant la fin de l’année seront retirés de vos impôts 2021).
Cette collecte de fonds peut désormais aussi se faire en ligne et en quelques clics seulement. 
Grâce à un formulaire de don simple, efficace et sécurisé, l’APPRE recevra l’intégralité des sommes que vous versez, sans qu’aucun frais ou commission ne soient appliqués par notre partenaire “helloasso”, et vous recevrez automatiquement par e-mail,suite à votre don ici-même, un reçu fiscal de l’APPRE.

Face à cette injustice, devant déjà six longues années d’un combat acharné, compte tenu de l’enjeu écologique défendu et sachant pertinemment la véracité de notre requête, nous ne pouvons et ne devons pas en rester là pour un malencontreux problème de procédure et une simple question d’argent.
Merci d’avance pour votre contribution à cette noble cause qui évitera la sanctuarisation d’un périmètre dédié à une nouvelle plateforme d’import/export, une énième zone industrielle qui artificialiserait à nouveau des terres agricoles, inondables de surcroît dans ce cas.