Adhésion ARPE Normandie

by ARPE Normandie

Valid membership from 07 juin 2023 to 07 juin 2024
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L'ARPE est reconnu d'intérêt général : votre adhésion et vos dons sont déductibles des impôts. Adhérer à l'ARPE pour participer à nos activités, bénéficier de notre réseau et simplement nous soutenir !

Promouvoir l'habitat sain et écologique
Mettre en réseau les acteurs de l'écoconstruction
Développer des filières locales de production et distribution de matériaux sains
Rendre visible les éco-réalisations
Promouvoir des matériaux et des techniques de construction respectueuse de l'environnement
Rendre accessible à tous un habitat sain et durable


Ces informations font l'objet d'un traitement informatique par l'ARPE pour l'exécution et le suivi de l'adhésion. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez obtenir une copie de vos données et les rectifier en contactant notre bureau : 02 31 34 57 24.

Tax information

The donation to ARPE Normandie is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à ARPE Normandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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