ASPECT Val de Sensée

Environnement

Association pour la sauvegarde du patrimoine, de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée.

Nos actions en cours

Qui sommes-nous ?

 

Le collectif ASPECT Val de Sensée (Association pour la sauvegarde du patrimoine, de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée) a été créé en mars 2021 afin de lutter contre le projet de Parc éolien de la Sensée sur les communes de Dury, Etaing et Récourt, comprenant l’implantation de 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur (2 éoliennes pour chaque commune), qui a été initié en 2013 par ENGIE GREEN (anciennement MAIA Eolis).

Le premier objectif du collectif était d'informer et mobiliser la population, en raison du fait que les habitants des trois communes concernées n’avaient pas été consultés en amont des décisions prises par les conseils municipaux en faveur de l’implantation du parc éolien, et en raison des impacts possibles sur les communes environnantes.

Le collectif ASPECT Val de Sensée compte à ce jour 368 abonnés sur la page Facebook et 263 inscrits. L'Association du même nom a été créée le 15 novembre 2021.

Le parc éolien en projet « s’éloigne des autres parcs en occupant un espace de respiration encore préservé » (Avis de la MRAE des Hauts-de-France sur le projet de parc éolien de la Sensée, 14 août 2020 – page 3), en rupture avec le pôle 1 de densification de la plaine d’Artois tel que défini par le SRE NPDC de 2012, composé à ce jour d’une centaine d’éoliennes à moins de 10 km et bientôt deux cents éoliennes à moins de 20 km de la zone d’implantation potentielle, toutes situées de l’autre côté de l’autoroute A26 et de la départementale D939 (axe Arras-Cambrai). Les 6 éoliennes seraient situées en vallée de la Sensée, au cœur d’un corridor écologique en forme de « fer à cheval » constitué d’aires naturelles et d’étangs (ZNIEF 1 et 2) faisant partie des paysages régionaux à protéger selon le SRE NPDC de 2012, et en covisibilité directe avec des mégalithes classés monuments historiques, notamment le menhir« La pierre du diable » de Lécluse à 170 m de la zone de projet et le cromlech « Les sept bonnettes » de Sailly-en-Ostrevent à 2000 m de la zone de projet.

Tout comme la plupart de nos concitoyens, nous sommes évidemment conscients de l’extrême urgence climatique, de la nécessité de recourir aux énergies renouvelables, et des impacts potentiels de l’énergie nucléaire sur l’environnement (démantèlement des centrales, gestion des déchets radioactifs), mais nous sommes convaincus que l’éolien industriel n’est pas la meilleure des solutions en raison des impacts possibles sur l’environnement et la santé,  des préjudices financiers subis par les riverains, de l’héritage incertain laissé aux générations futures (coût du démantèlement), et des aides publiques considérables pour un gain écologique de plus en plus contesté. Hors nucléaire, d’autres sources d’énergie verte sont plus efficaces d’un point de vue environnemental, technique et économique pour produire de l’électricité (photovoltaïque sur toitures, hydraulique, éolien offshore flottant), ou de la chaleur (biogaz, déchets, géothermie) : 

Le rapport détaillé de la MRAe souligne les impacts négatifs de ce projet pour l’environnement et le cadre de vie :

  • Impacts paysagers importants sur le cadre de vie et les communes environnantes ainsi que sur les monuments historiques, notamment le menhir « la Pierre du diable » situé sur la commune de Lécluse et le cromlech « les Bonnettes » situé sur la commune de Sailly-en-Ostrevent.
  • Le projet éolien est en contradiction avec l’accord Eurobats et compromet les axes de déplacement locaux pour les oiseaux et les chauves-souris.
  • Le projet éolien occupe un espace de respiration encore préservé, au plus près de zones naturelles.

La MRAe relève de nombreuses irrégularités dans le dossier, notamment que les niveaux de sensibilité et d’impact du parc éolien sont sous-évalués sur les villages, les monuments historiques et la faune, et conseille de « rechercher une solution alternative à la zone d’implantation retenue (autre localisation) ».

Dans sa réponse du 18 décembre 2020 à l’avis de la MRAe, en résumé le bureau d’étude BIOTOPE mandaté par ENGIE GREEN se contente d’affirmer que la meilleure solution a été retenue et que les mesures déjà proposées sont suffisantes…

C’est à la lecture du rapport de la MRAe et des réponses du bureau d’étude BIOTOPE que nous avons décidé de mener une étude approfondie du dossier de demande d’autorisation présenté par ENGIE Green. Nous avons tout d’abord effectué une analyse des volets paysagers et écologiques du projet qui a permis de corroborer l’avis de la MRAe et de mettre en évidence les impacts négatifs sur les paysages, le cadre de vie, le patrimoine et l’environnement écologique de ce parc éolien qui serait implanté au cœur d’un environnement naturel et pittoresque encore préservé, à 500 m de la vallée de la Sensée, en vue directe des villages alentours, des axes routiers, des cimetières militaires et municipaux, du menhir « La pierre du diable » de Lécluse et du cromlech « Les sept bonnettes » de Sailly-en-Ostrevent (classés monuments historiques).

Nous avons ensuite analysé les volets acoustique, géologique et hydrogéologique, puis enfin les aspects relatifs à la communication entre le promoteur, les conseils municipaux et la population. Là encore, nous avons relevé que l’étude acoustique était incomplète et non-conforme aux normes règlementaires, que l’étude des risques naturels et des accidents méritait au minimum des mesures complémentaires, et que la campagne de communication organisée par ENGIE Green auprès de la population se caractérisait par une absence de consultation en amont et une désinformation en aval…

Nous avons enfin étudié les arguments des opposants à l’éolien industriel terrestre, particulièrement abondants sur la toile, en prenant soin de ne retenir que ceux qui nous semblaient suffisamment argumentés et reposant sur des sources scientifiquement solides.

L’analyse repose sur une méthodologie comparative qui a consisté à confronter en détail les études d’impact à différentes sources officielles, objectives et non-partisanes :

  • Avis de la MRAe des Hauts-de-France sur le projet de parc éolien de la Sensée,
  • Guides et documents de cadrage actualisés sur les impacts des parcs éoliens terrestres (DREAL, Ministère de la transition écologique),
  • Sites ministériels et régionaux (Transition écologique, DREAL, UDAP, CRMH, SRA, …),
  • Schéma régional éolien Nord-Pas de Calais 2012,
  • Législation française : code de l’urbanisme et code de l’environnement, arrêtés ministériels,
  • Rapport de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),
  • Rapport de l’Académie nationale de médecine,
  • Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), site Géorisques.gouv.fr, site Geo-ide risques, site du BRGM,
  • Ouvrage Paysages des belvédères d’Artois et des vallées de la Scarpe et de Sensée, …

Au fil de ce travail et après de longues recherches, nous avons acquis la certitude que la localisation de ce projet était injustifiée à bien des égards, et qu’il allait à l’encontre des préconisations émises par les services publics en charge de l’instruction et du suivi des projets éoliens sur le territoire national et dans la région Hauts de France.

Alors que la région des Hauts de France représente 8% du territoire national et 10% de sa population, elle contribue déjà à 28% de la production éolienne nationale.

Selon le Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis (L’observatoire de l’environnement climat No. 2, page 4), « Sur le bâti, il existe un potentiel très important de surfaces pouvant accueillir de l’énergie photovoltaïque sur les toits d’entrepôts, de centres commerciaux et de bâtiments d’activités… Compte tenu des surfaces importantes de toitures recensées et compte tenu des enjeux de limiter l’artificialisation des sols, le développement des installations photovoltaïques sur toitures (résidentielles ou d’activités) est une priorité ».  

Si on repensait le mix énergétique en diminuant de moitié l'objectif éolien pour ne le concentrer que sur des zones déjà industrialisées, de moindre impact sur l'environnement et le cadre de vie, on voit bien qu'il serait tout à fait possible de compenser immédiatement par le photovoltaïque sur toitures ou la rénovation énergétique des logements. Ce rééquilibrage de l’aide publique, qui aujourd’hui favorise essentiellement les industriels éoliens, permettrait notamment aux particuliers d’en tirer directement les bénéfices sans devoir s'endetter à long terme tout en contribuant à l’effort collectif. Aucune énergie verte n’est parfaite sur le plan écologique, mais la solution éolienne est sans doute la pire de toutes…

Le développement de l'éolien, dont tous conviennent qu'il a été conduit de manière anarchique, pourrait dorénavant faire l’objet d’une véritable planification nationale dans le respect des principes suivants :

  • équité entre les territoires,
  • respect des nouveaux engagements européens, nationaux et régionaux en termes d’environnement et de biodiversité (Nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, Nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour la protection des oiseaux sauvages, …),
  • concertation réelle avec les populations locales en amont des engagement pris par les communes.

Le projet de Parc éolien de la Sensée sur les communes de Dury, Etaing et Récourt est l’illustration parfaite d’une politique de transition énergétique mal planifiée conduisant à proposer une implantation qui contreviendrait à tous ces principes, au mépris des enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques et environnementaux. Même si des études complémentaires étaient effectuées et que de nouvelles mesures de réduction ou de compensation étaient adoptées, cela ne permettrait pas de résoudre le problème majeur qui est celui de la localisation du parc, toutes éoliennes comprises, dans la mesure ou les principales mesures d’évitement indispensables sont impossibles à mettre en œuvre (couloirs de déplacements de l’avifaune, chiroptères, impacts sur les villages, menhir La pierre du diable de Lécluse, …).

Comme le préconise à deux reprises la Mission Régionale d’autorité environnementale des Hauts de France, la seule solution consiste donc à renoncer à ce projet.

Fort heureusement, les services de l'état ont contredit les conclusions du commissaire enquêteur et donné raison à notre collectif... 

Suite à la réunion de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage et Sites) du 7 février 2022, le Préfet du Pas-de-Calais a rendu un Arrêté de refus du projet de Parc éolien de la Sensée !
Durant notre campagne de pétitions en porte à porte, nombreux sont les habitants des trois villages qui ont dit soutenir notre action mais ne pas croire un seul instant que nous puissions gagner (le pot de terre contre le pot de fer...). Aujourd'hui, nous avons l'énorme satisfaction de constater que nos efforts n'ont pas été inutiles et qu'il ne faut jamais se résigner !
Après l'autorité environnementale, les services de l'état qui ont été consultés par le Préfet se sont majoritairement prononcés contre le projet : la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour les impacts paysagers, l'UDAP 59 et 62 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) pour les monuments historiques, et le Pôle Site et Paysages de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Dans cet Arrêté de refus, les principaux arguments de notre collectif ont été repris par les services de l'Etat et le Préfet... Cela prouve que notre combat est juste et légitime, pour la protection de l'environnement, des paysages, de la biodiversité et du patrimoine archéologique et historique de notre belle vallée de la Sensée, et après cela, plus personne ne pourra dire que nous avions tort de nous opposer à un si mauvais projet !

Mais comme il fallait s’y attendre, ENGIE Green a déposé un recours le 17 mai 2022 à la Cour Administrative d’Appel de Douai. Or, depuis quelques années la CAA de Douai a pris pour habitude d’annuler presque tous les arrêtés de refus des Préfets, quels que soient les arguments évoqués, y compris lorsque les services de l’État ou de la Région y sont majoritairement opposés (Préfet, DDTM, UDAP, DREAL, Région), alors qu’au niveau national les CAA ont plutôt tendance à confirmer les Arrêtés préfectoraux… A tel point qu’on peut se demander si les décisions de la CAA de Douai en matière d’éolien reposent véritablement sur des arguments juridiques.

?Pour avoir une petite chance de convaincre le juge, nous devions à ce stade déposer à la CAA de Douai une requête en « intervention volontaire » au soutien des services de l’Etat, en complément de la défense présentée par le Ministère de la Transition Ecologique, sachant qu’il fallait pour cela réunir les fonds nécessaires à la rémunération d’un avocat spécialisé pour un montant estimé de 5 000 à 10 000 euros...

Grâce à la participation financière de nombreux membres du collectif, des communes  limitrophes (Lécluse, Tortequesne, Eterpigny, Saudemont, Bellonne, Oisy-le-Verger et Sailly-en-Ostrevent), de la Fédération Stop éoliennes Hauts de France et des associations (Amicale des huttiers de la vallée de la Sensée, APEPAC), nous avons pu déposer notre requête auprès de la CAA de Douai le 28 février 2023.

 

ASPECT Val de Sensée

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine, de l'Environnement, du Cadre de vie et des Territoires en Val de Sensée

Siège social : 3 B grand rue 62860 Récourt

Courriel : aspectvaldesensée@gmail.com

Site web : https://aspectvaldesensee.wixsite.com/my-site

Président-fondateur : Bertrand LECOCQ

Tél : 06 60 82 43 46