ASSFAM

Action sociale
L'ASSFAM agit pour l'accueil, l(accès aux droits et l'intégration des migrants
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L’ASSFAM, soixante-cinq ans au service de l’intégration

 

L’intégration des personnes étrangères dans la société française, tout particulièrement de celles issues de pays tiers à l’Union Européenne, c’est-à-dire celles les plus éloignées de nos codes sociaux, constitue un élément essentiel de la cohésion sociale. De la réussite de cette intégration dépend notre capacité à « vivre ensemble ». L’immigration constitue aujourd’hui une question sociale majeure.

 

  1. L’Association

 

*       Son histoire

 

Après la seconde guerre mondiale, la France a besoin de main-d’œuvre pour se reconstruire tandis que l’Algérie connaît une situation économique particulièrement difficile. Sa population masculine migre vers la métropole pour travailler. Le flux, amplifié par l’arrivée de familles peu préparées à la vie en France, pose aux pouvoirs publics et aux services sociaux des problèmes nouveaux auxquels ils ne savent répondre. Le ministère de la Santé publique juge nécessaire la création d’un service spécialisé, doté d’un statut privé pour lui assurer une plus grande efficacité, qui s’appuie sur l’expérience de personnes ayant une double compétence : le travail social et une expérience du milieu arabe et berbère. Le Service social familial nord-africain (SSFNA) naît en 1951. Ce service social spécialisé a alors deux missions : une action d’accueil et d’accompagnement des familles ainsi qu’un rôle pédagogique envers les services sociaux polyvalents pour les aider à mieux appréhender la culture de ces populations.

Dans les premières années, le SSFNA aide les familles à s’adapter à la société française. Les actions, essentiellement destinées aux femmes, privées de repères, portent sur la gestion du quotidien. Peu à peu, elles s’orientent vers des activités socio-éducatives qui apportent une dimension collective et permettent à ces expatriées de lutter contre leur isolement.

Années 70 et 80 : la diversification des besoins

Pendant deux décennies, le flux migratoire ne se tarit pas : outre la venue d’un million de personnes après l’indépendance de l’Algérie puis l’accélération du regroupement familial, les migrants arrivent désormais de l’ensemble du bassin méditerranéen et de l’Afrique subsaharienne. La cessation par la France de l’immigration de main-d’œuvre en 1974 accroît la réunification familiale. Les besoins se diversifient et mutent aussi face à l’évolution des femmes qui tendent vers l’autonomie. Le SSFNA s’adapte à tous ces changements : en 1979, il consacre son ouverture à l’accueil des étrangers de toute nationalité en déposant de nouveaux statuts et en


devenant l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM).

Avec les lois de décentralisation de 1982 et 1983, l’association se régionalise et traite désormais avec les instances régionales de l’État et les collectivités locales.

Ce nouveau fonctionnement diversifie les projets locaux, et en conséquence les partenariats, mais complexifie la recherche de financement public. Pendant cette décennie, malgré la fin de l’immigration de main-d’œuvre, les arrivées perdurent, notamment de réfugiés et de conjoints étrangers de Français. L’ASSFAM se positionne à contre-courant de certains avis en estimant que l’accueil garde toute son actualité. Elle renforce une coordination déjà étroite avec les services de droit commun afin de faciliter l’acquisition par les migrants d’une réelle autonomie, leur accès au droit et leur participation à la vie sociale.

 

De 1990 à 2005 : la politique d’intégration

 

Les changements s’accélèrent. En 1993, l’État initie des plans départementaux d’accueil animés par les directions départementales de l’action sanitaire et sociale. Ce premier ancrage de l’action du service social spécialisé dans une démarche structurée associe l’ensemble des acteurs de l’intégration. L’ASSFAM est alors désignée comme l’un des acteurs principaux de l’accueil des étrangers, rôle réaffirmé en 1999 lors de la mise en place des plateformes d’accueil, où les nouveaux arrivants peuvent accéder à une offre coordonnée de différents services adaptés à leurs premiers besoins.

Nouvelle impulsion en 2002, avec la création d’un véritable service public de l’accueil : l’État s’engage dans une politique d’intégration ambitieuse et confie à l’Agence Nationale pour l’Accueil des Étrangers et les Migrations (ANAEM) la charge du service public de l’accueil. De plus, il propose à chaque étranger la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration qui formalise les engagements réciproques des pouvoirs publics et du signataire. Dans ce cadre, l’ASSFAM, après avoir émis des propositions sur le contenu de ce contrat, participe activement à ce dispositif et développe de nouvelles actions. En 2006, une politique de cohésion sociale s’ébauche avec la création de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSé, ex FASILD). L’ASSFAM signe avec ce partenaire une convention d’objectifs.

Depuis 2005

Face à toutes ces mutations, l’association a entrepris une réorientation stratégique, avec une politique de départementalisation en structurant ses modes d’intervention au niveau départemental et en proposant ses savoir-faire.

Elle développe aujourd’hui beaucoup d’actions en direction des acteurs de l’immigration et pas seulement des migrants eux-mêmes. Elle organise des sessions de formation autour de ses deux spécificités : le droit des étrangers et l’approche interculturelle. Elle diffuse également le jeu Distinct’go qui a pour objet de sensibiliser les jeunes aux problèmes de discriminations. Elle organise de nombreuses actions pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes immigrées et en direction des migrants âgés.

 

Depuis 2010, l’ASSFAM intervient dans des centres de rétention administrative (Paris) où elle apporte aux personnes retenues une aide effective à l’exercice de leurs droits.

L’Association remplit une mission d’intérêt général tout en demeurant fidèle à l’esprit qui a présidé à sa création : rester au service de ces familles venues d’ailleurs.

 

*       Son expérience

 

L’ASSFAM exerce son activité au service de l’intégration des migrants depuis soixante-cinq ans. Durant cette longue période, elle a acquis une expérience riche et variée : connaissance des publics, des partenaires, des dispositifs, etc. Elle a également acquis des savoir-faire auprès des populations et des acteurs. Elle est depuis longtemps une source d’innovation.

 

*       Sa présence sur le territoire

 

L’ASSFAM est implantée dans deux régions (Île-de-France et Rhône-Alpes) et a des bureaux dans six départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Rhône, Isère et Loire). Elle intervient également régulièrement en Haute-Savoie.

 

Outre ses implantations sédentaires, l’ASSFAM est en capacité d’intervenir sur tout le territoire pour répondre à des demandes ponctuelles. A titre d’exemple, l’ASSFAM intervient dans le Nord et prochainement en Alsace, dans le Tarn et l’Aude.

 

*       Son réseau partenarial

 

Forte de son implantation et de son expérience, l’ASSFAM a développé un réseau partenarial très important.

 

Au niveau national, elle travaille depuis de nombreuses années avec la Direction de l’Accueil et de l’Accompagnement des Étrangers et de la Naturalisation (DAAEN), de la Direction de l’Immigration (DIMM), l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI),

 

Elle travaille avec les partenaires institutionnels : Directions Régionales et Départementales de la Cohésion Sociale, Agences Régionales de Santé, Conseils départementaux, Villes, agglomérations, Caisses d’allocations familiales, Caisse nationale d’assurance vieillesse, etc. Localement, elle a noué un partenariat avec les institutions et associations selon les thématiques traitées.

 

L’ASSFAM est adhérente à l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) et est membre du collectif ALERTE qui regroupe une trentaine d’associations nationales luttant contre la pauvreté et la précarité.

 

*       Ses valeurs fondamentales

 

Le travail de l’ASSFAM repose sur des valeurs fondamentales :

§  le respect de la dignité des personnes,

§  la défense de leurs droits fondamentaux et notamment le droit de vivre en famille,

§  la reconnaissance, l'acceptation réciproque, le respect mutuel des différences inhérentes à la diversité culturelle des populations rencontrées ou accueillies,

§  la promotion de l'égalité des chances, la contribution à l'évolution positive des représentations de l'étranger dans une société qui ne peut, sans risque, laisser en marge les populations étrangères qu'elle accueille.

 

L’Association respecte la volonté des personnes et informe celles-ci de leurs droits et devoirs sans les leurrer sur des droits hypothétiques.

 

*       Ses compétences techniques 

 

Depuis son origine, l’ASSFAM est une association de professionnels. Elle n’est pas une association dite militante, même si le fait pour ses salariés de travailler en son sein n’est pas neutre. Son professionnalisme lui permet de s’adapter aux besoins et à la demande. Elle répond régulièrement à des commandes publiques (Europe, État, collectivités territoriales, etc.) ou privée (Fondation de France, fondations d’entreprises, etc.).

 

L’ASSFAM est composée d’équipes pluridisciplinaires avec des travailleurs sociaux (assistants sociaux, conseillères en économie sociale et familiale) mais aussi des formateurs, des conseillers en insertion, des animateurs, des juristes, des agents de développement local d’intégration (ADLI).

 

Travaillant au quotidien avec des personnes étrangères, le personnel de l’association est formé à l’approche interculturelle.

 

Les équipes bénéficient de séances d’analyse des pratiques professionnelles avec des organismes extérieurs à l’Association.

 

*       Sa capacité à réaliser des diagnostics socio-économiques et juridiques

 

Les compétences des salariés, décrites ci-dessus, prouvent la capacité de l’association à réaliser des diagnostics portant sur les différents aspects et les différentes étapes de la vie des migrants. Elle est apte à décrypter ses besoins dans leur globalité : sur les plans social, économique, juridique, etc.

 

Le diagnostic est le préalable à tout accompagnement. Il conditionne la réussite de l’intégration, même s’il n’en est pas le garant.

 

Ainsi, récemment,  l’ASSFAM a réalisé des diagnostics sur l’accès aux soins des migrants âgés en foyers ou résidences sociales dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis.

 

*       Mise en place de critères d’évaluation pertinents

 

L’ASSFAM met en place les outils pour comprendre, mesurer et valoriser son impact social. En effet, pour l’association, toute action sociale, au sens large du terme, nécessite de vérifier la pertinence de l’action entreprise. L’évaluation d’une action est à la fois quantitative et qualitative, elle est aussi une estimation du chemin parcouru par la personne, une vérification que l’action est efficace et efficiente.

 

La détermination des critères d’évaluation est donc très importante. L’évaluation quantitative est aisée, mais sur le plan qualitatif cela est plus complexe, cela demande la construction d’indicateurs et d’une temporalité spécifiques à chaque projet, d’autant que les résultats peuvent apparaitre à plus long terme, L’ASSFAM utilise donc des outils spécifiques à chaque projet pour évaluer les effets de ses actions sur les publics cibles.

 

 

  1. L’intégration

 

*       Un processus dynamique

 

L’intégration répond à une double dynamique.

 

D’une part, le migrant doit chercher à s’intégrer dans la société française. Une des missions de l’ASSFAM est de l’y aider en lui apportant un certain nombre d’éléments qui seront décrits ci-dessous comme l’apprentissage de la langue française, l’accès au travail, l’accès aux droits, la transmission des valeurs de la République, etc.

 

L’intégration est un processus qui nécessite du temps. Personne ne peut être intégré immédiatement. Selon les capacités et les besoins de la personne, d’où l’importance du diagnostic, ce processus sera plus ou moins long, plus ou moins rectiligne.

 

L’intégration concerne tous les actes de la vie courante : travail, formation, logement, parentalité, accès aux soins, à la culture, à la citoyenneté, etc. L’accompagnement du migrant dans son processus d’intégration doit donc être global et individualisé.

 

D’autre part, l’intégration n’est possible que si la société d’accueil est ouverte à l’étranger. Il nous faut alors lutter contre les préjugés, les stéréotypes, les discriminations dont sont victimes les étrangers. Nous avons également un rôle de pédagogie auprès de l’opinion publique sur les réalités de l’immigration en France et en Europe.

 

*       L’apprentissage de la langue française

 

La maitrise de la langue française est la première condition pour la réussite de l’intégration. La communication, tant orale qu’écrite, est primordiale. Force est de constater qu’actuellement, les dispositifs d’apprentissage du français ne répondent pas toujours aux besoins. L’évaluation est trop sommaire, la durée des formations est globalement insuffisante, leur contenu parfois inadapté car trop académique et ne répondant pas nécessairement aux besoins de la vie courante. Rappelons que l’accès à l’emploi implique un minimum de maitrise de l’écrit.

 

*       L’accompagnement

 

Forte de son expertise, l’ASSFAM est en capacité d’accompagner les différents publics migrants, des primo-arrivants aux migrants âgés, en passant par les femmes ou les jeunes.

 

Elle est en capacité de proposer des actions spécifiques à ces différents types de publics dont certains ne font malheureusement plus partie des « priorités » et sont oubliés des pouvoirs publics.

 

En outre, dans le cadre d’un marché public du Département de Paris, l’ASSFAM assure l’accompagnement d’allocataires du RSA dans leur insertion sociale et professionnelle.

 

*       L’accès aux droits

 

La France est un État de droit, avec des dispositifs auxquels les personnes doivent avoir accès. Mais garantir cet accès nécessite souvent une action de médiation et/ou d’accompagnement auprès des migrants et pas seulement les primo-arrivants, car nous constatons que des migrants âgés, par exemple, présents sur le territoire depuis parfois plusieurs décennies, ne connaissent ou ne font pas valoir leurs droits.

 

Nous constatons tous les jours que, contrairement à une idée reçue, un grand nombre de migrants ne connaissent pas leurs droits. Certes, il peut exister des abus, mais ceux-ci existent dans tous les domaines et dans toutes les catégories de la population.

 

Nous touchons là une des spécialités de l’ASSFAM. Depuis l’origine de l’association, ses assistants sociaux sont formés en droit des étrangers. Depuis 2010, date à laquelle nous sommes intervenus en Centres de Rétention Administrative (CRA) pour accompagner les personnes retenues à exercer leurs droits, l’association a mis en place un Pôle juridique qui, outre les CRA, intervient dans la formation des personnels et dans des formations extérieures organisées pour les acteurs de l’intégration et de l’accompagnement social des migrants.

 

*       La transmission des valeurs, des codes et usages, des modes de fonctionnement de la société française

 

Pour s’intégrer en France les migrants doivent acquérir un certain nombre de connaissances. Par exemple, il est nécessaire de connaitre les valeurs de la République et de les appliquer.

 

De même, les primo-arrivants doivent apprendre les codes et usages sociaux pour que le « vivre ensemble » soit possible. Cela implique notamment, l’exercice d’un certain nombre de devoirs, de respect des lois et règlements, de consignes, etc.

 

Toute société humaine a des us et coutumes que toutes les personnes présentes sur le territoire, françaises ou étrangères, doivent connaitre et mettre en œuvre. C’est un domaine où l’ASSFAM a été précurseur, puisqu’elle a été à l’origine de modules qui sont devenus la session vivre et travailler en France, une des prestations du nouveau contrat d’intégration républicaine.

 

  1. Les publics

 

L’ancienneté de l’ASSFAM sur les territoires et sa proximité avec les migrants lui donnent une très bonne connaissance des publics et de leurs besoins. Elle peut donc intervenir très légitimement auprès des étrangers, d’une part, et des acteurs de l’intégration, d’autre part.

 

3.1. Auprès des étrangers

 

L’ASSFAM intervient, selon la demande, auprès de tous les publics migrants, du primo-arrivant au migrant âgé.

 

L’accompagnement spécifique des migrants a vocation à disparaitre à terme, plus ou moins long selon les personnes, pour rejoindre le droit commun. Les migrants ne sont pas la « propriété » des associations spécialisées. L’objectif est de limiter au temps réellement nécessaire l’accompagnement spécialisé pour que les personnes bénéficient des mêmes services et droits que les autres citoyens.

 

Le fait de disposer d’un réseau de partenaires important facilite les interventions de l’association. Il n’est pas question pour elle de se substituer aux compétences existantes. Il s’agit de disposer d’une palette de partenaires vers lesquels nous pouvons orienter les personnes en fonction de leur situation.

 

3.2. Auprès des acteurs de l’intégration

 

L’intégration nécessite que la société d’accueil en comprenne les enjeux. L’ASSFAM intervient sur la société à travers les acteurs, c’est-à-dire les personnes qui professionnellement côtoient les migrants, sont appelées à travailler ou communiquer avec eux. Il s’agit, par exemple, des travailleurs sociaux de conseils départementaux, de villes, d’associations, de foyers ou résidences, etc. mais également d’agents de services publics ou privés tels que les accueils en préfecture, à l’hôpital, en centres de PMI, etc. L’accroissement des compétences des acteurs est un facteur important pour favoriser l’intégration des migrants et notamment des acteurs du marché de l’emploi que sont les entreprises.

 

Les principaux thèmes d’intervention de l’ASSFAM en direction des acteurs sont : le droit des étrangers, l’approche interculturelle, la lutte contre les discriminations, la connaissance de l’immigration et de son environnement, les spécificités des migrants âgés, l’insertion professionnelle, l’apprentissage linguistique, etc.

 

*       Le droit des étrangers

 

Le droit des étrangers est d’une grande complexité. C’est également un domaine juridique extrêmement changeant. La loi du 7 mars 2016 en est une nouvelle preuve. Par ailleurs, les acteurs du droit commun sont confrontés à des situations d’usagers qu’ils ne maitrisent pas et souvent ne comprennent pas. Il n’est bien sûr pas question d’en faire des juristes, mais de leur transmettre les éléments essentiels pour appréhender des cas très concrets et les accompagner dans leur suivi quotidien des personnes. La plus-value de l’ASSFAM réside dans l’organisation de sessions animées conjointement par un assistant social spécialisé et un juriste, l’assistant social ayant une connaissance plus concrète des procédures et le juriste de la législation.

 

*       L’approche interculturelle

 

Les acteurs de l’intégration en contact avec des publics migrants sont confrontés à une grande diversité de populations et de parcours. Certains acteurs ont parfois des difficultés à appréhender tout ce qui relève du conflit de cultures et qui suppose non seulement un minimum de connaissances sur les différents espaces culturels mais également un mode d’intervention spécifique de l’ordre de la communication et de la médiation interculturelles.

 

Le dialogue entre deux individus de même culture, parlant la même langue, n’est pas toujours aisé. Échanger avec une personne étrangère l’est encore moins. Une fois la barrière de la langue franchie, les histoires, les codes sociaux, les habitudes, les croyances sont différents, etc. La communication interculturelle est essentielle.

 

*       Connaissance de l’immigration et de son environnement

 

Les acteurs ne connaissent souvent le phénomène de l’immigration qu’à travers ce qu’en véhicule l’opinion publique ou ce qu’en disent les média. En premier lieu, il faut rappeler les définitions : étranger, immigré, migrant, demandeur d’asile, réfugié, regroupement familial, acquisition de la nationalité…

 

Ensuite, il est indispensable d’exposer la réalité de l’immigration à travers des données objectives en termes de flux, nationalités, composition familiale, motif de séjour, etc. Les sources sont diverses : ministère, organisations internationales, travaux de chercheurs…

 

L’environnement de l’immigration est également méconnu, notamment :

-          les institutions concernées et leur rôle respectif : Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, Directions régionales, ou départementales, de la cohésion sociale, …

-          le contrat d’intégration républicaine et ses différentes prestations,

 

Enfin, il est nécessaire d’avoir une vision européenne de l’immigration. C’est en effet un domaine où une grande part de la réglementation a pour origine l’Union Européenne.

 

*       Diffusion des bonnes pratiques

 

L’ASSFAM initie souvent des pratiques innovantes et diffuse des « bonnes pratiques » (publication de fascicules sur l’insertion professionnelle des femmes et pratiques auprès des migrants âgés, en 2012 avec le concours de la DAIC). Un nouveau livret de bonnes pratiques sur l’accompagnement des migrants âgés en foyers ou résidences sociales est en cours d’achèvement et sera publié en juin 2016 avec le concours de la CILPI.

 

De tels documents méritent d’être davantage diffusés et expliqués pour être mieux utilisés par les acteurs.

 

En guise de conclusion

 

L’ASSFAM est une association menant des actions innovantes dans le domaine de l’accompagnement socio-juridique des migrants. Son savoir-faire repose sur sa longue expérience, sa connaissance des publics, la qualité de ses professionnels, son réseau partenarial et la diversité de ses actions.

 

L’Association souhaite mettre son expertise et son engagement professionnel au service des migrants et des acteurs de l’immigration.

 

Siège social

5 rue Saulnier 75009 Paris

Site internet

http://www.assfam.org

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