Adhésion Chats'franchis 2016 - 2017

par Association chats'franchis

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Informations fiscalité

Le don à Chats'franchis ouvre droit à déduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Entreprise : L’ensemble des versements à Chats'franchis permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Association chats'franchis

Les buts principaux de l’association Chats'franchis " à but non lucratif ", sont la stériliation, la castration, l'identification et la remise sur site pour les moins sociables.