Adhésion Bouteilles d'Avenirs 2024
by ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOUTEILLES D'AVENIRS
Valid membership from 01 janvier 2024 to 31 décembre 2024Les membres de l’association sont répartis dans 7 collèges :
▪ Collège des Membres Fondateurs.
▪ Collège des Producteurs.
▪ Collège des Distributeurs.
▪ Collège des Salariés et Collaborateurs.
▪ Collège des Collectivités et Services Publics.
▪ Collège des Associations et Entreprises Soutiens.
▪ Collège des Citoyens Engagés pour le Réemploi.
Ainsi chaque partie prenante pourra exprimer ses attentes et contribuer à la réussite de projet à son niveau.
Tax information
The donation to ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOUTEILLES D'AVENIRS is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOUTEILLES D'AVENIRS permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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