Demande d'adhésion (personne morale)

Processus d'adhésion:

La CPTS a lancé une campagne d’adhésion sur Hello asso : Les professionnels de santé et les structures du territoire relevant du secteur sanitaire, social et médico-social peuvent déposer une demande d’adhésion en ligne, qui sera ensuite validée par le Conseil d’administration.

Les demandes d'adhésions sont conditionnées à la validation souveraine du conseil d'administration.

RGPD:

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CPTS dans le cadre de son déploiement sur le territoire, puis pour la réalisation de ses missions.

Les données collectées seront communiquées aux seuls membres et salariés habilités de la CPTS Canal Garonne ainsi qu'au Guichet CPTS.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des missions de la CPTS.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données auprès de la CPTS Canal Garonne.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : https://www.cptscanalgaronne.org/nous-contacter/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.