Action juridique en appel et au fond
by Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble
Défense du statut d'ESPIC dans le secteur non lucratif des cliniques Mutualistes de Grenoble
Depuis l'annonce en février 2019 du désir de la Mutuelle ADREA de céder les cliniques Mutualistes de Grenoble au plus offrant, nous travaillons à garder ces établissements dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, et de préférence dans le monde mutualiste. Le débat est maintenant dans le domaine juridique, et nous devons trouver de quoi payer les avocats.
Origine du projet
Les Cliniques Mutualistes de Grenoble ont été crées en 1958 par les mutualistes Grenoblois. En plus de 60 ans d’existence, la Clinique Mutualiste de Grenoble a beaucoup grandi, elle est devenue le Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMG-GHM) qui gère la Clinique Mutualiste proprement dite, la Clinique d’Alembert, le centre de Cancérologie Daniel Hollard,la clinique de Chartreuse à Voiron, deux centres dentaires sur Grenoble, et des laboratoires d'analyse sur le site de la Clinique Mutualiste de Grenoble, ou à la Verpillère et l'Isle d'Abeau.
Tous ces établissements ont été payés par les mutualistes Grenoblois, ou du département de l'Isère.
La cession en octobre 2020 de ces établissements à un groupe privé, Doctegestio, devenu AVEC, est un non sens dans le domaine de la santé publique, Doctegestio est une société immobilière, société commerciale a but lucratif. Son directeur prend 1,5% du chiffre d'affaire de l'UMG-GHM au titre d'une convention qu'il a signe lui même pour les 2 parties (Doctegestio et UMGGHM), sortant ainsi l'UMG-GHM du secteur non lucratif.
Ce changement se traduit directement par la recherche d'économies sur le matériel, les soins, et le personnel.
C'était le dernier établissement de santé sur Grenoble, après le CHUGA (Hôpital de Grenoble) à but non lucratif
Nous nous sommes donc engagés avec d'autres sur le terrain juridique pour faire casser cette cession.
Notre santé n'a pas de prix, et notre santé n'est pas une marchandise
Les actions juridiques menées avec différents partenaires, l'Union du quartier Berriat saint Bruno Europole, le collectif des Usagers, la Ville de Grenoble, Grenoble-Alpes-Metropole, les Syndicats FO, UNSA et CGT ont déja permis de faire nommer par le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 22 mai 2023 deux administrateurs provisoires
pour remplacer le groupe AVEC dans la gestion de nos cliniques Mutualistes.
Mais ce n'est pas fini, deux procédures courent toujours, dont l'une sera audiencée en février 2024, et l'autre , au fond, pour faire annuler la cession des Cliniques Mutualistes de Grenoble au groupe privé AVEC (ex Doctegestio) encore plus tard.
A quoi servira l'argent collecté ?
L'argent collecté sert à financer l'action juridique, et uniquement l'action juridique,en appel et au fond, et pour laquelle nous avons déjà versé 500€.
C'est l'Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole qui centralise les sommes recueillies des associations, des adhérents individuels, union de quartier du secteur de la Clinique Mutualiste.
Tous les dons versés à l'Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble au titre de l'action juridique sont intégralement versés à l'Union de Quartier, au titre de l'Action Juridique.
Pour notre association, nous n'avons pas d'autre frais que l' hébergement de notre site https://amisdescliniquesmutualistesgrenoble.fr et le frais de tenue de compte bancaire.
Notre équipe
La Trésorière et le Président travaillent à cette défense en très étroite collaboration avec le Président et le Secrétaire de l’Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole.
Le président Jérôme Alexandre est ancien administrateur des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ancien vice-président de la Mutualité de l'Isère.
La trésorière Joëlle Estivals est sage-femme retraitée de la Clinique Mutualistes des Eaux Claires
Ainsi, à toutes les réunions, rencontres, audioconférences, que ce soit avec les avocats, la Ville ou la Métro, avec la presse, ou avec les syndicats, comme avec les avocats,il y a au moins un membre de notre association.
Description of expenditure items
Les dépenses de l'association sont outre les frais de gestion (Hébergement : 54€ par an, compte bancaire 31€ par an) et sont couverts par les adhésions annuelles.
Les autres dépenses sont exclusivement les frais de justice
Final beneficiaries of the collection
les frais de justice
Carriers of the project
Le président Jérôme Alexandre est ancien administrateur des Cliniques Mutualistes de Grenoble, ancien vice-président de la Mutualité de l'Isère.
La trésorière Joëlle Estival est sage-femme retraitée de la Clinique Mutualistes des Eaux Claires
Location of the project
FranceAbout the organization
Cette association a pour objet : - De préserver la place du non lucratif des Cliniques Mutualistes de Grenoble dans le paysage hospitalier du Bassin Grenoblois - De participer à la représentation des Cliniques Mutualistes de Grenoble et leur rayonnement
RNA: W381024593
Tax information
The donation to Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Association des Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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