Se constituer partie civile avec l'avocate de l'AFVLCS

par Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (A.F.V.L.C.S.)

Adhésion valable du 01/02/2019 au 31/01/2029

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Adhérents

Récapitulatif

Finalisation

Constitution de partie civile dans l'Affaire LACTALIS

Vous souhaiter vous constituer partie civile dans l'Affaire Lactalis. Maitre Jade Dousselin sera votre conseil pour la procédure en tant qu'avocate de l'AFVLCS. Une facture vous sera adressée sous un délai d'un mois après votre paiement.

200,00 €

Constitution de partie civile dans l'Affaire LACTALIS

Vous souhaiter vous constituer partie civile dans l'Affaire Lactalis. Maitre Jade Dousselin sera votre conseil pour la procédure en tant qu'avocate de l'AFVLCS. Une facture vous sera adressée sous un délai d'un mois après votre paiement.

200,00 €

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Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale

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Vous avez reçu une demande de constitution de partie civile suite à votre dépôt de plainte individuel et vous souhaitez que votre dossier puisse être suivi par l'avocate de l'AFVLCS, Maitre Jade Dousselin.


Informations fiscalité

Le don à Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (A.F.V.L.C.S.) ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (A.F.V.L.C.S.) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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