Pour une transparence des invités aux chasses présidentielles de Chambord
by Association des journalistes pour la transparence
Aidez-nous à attaquer devant le Conseil d'Etat le refus du domaine de Chambord de lister les participants aux chasses présidentielles
Pourquoi nous avons besoin de vous ?
Aujourd’hui, nous avons besoin de vous pour nous aider à aller en justice au sujet des chasses présidentielles. Legs de l’ancien régime, les chasses présidentielles invitaient des élus, des grands patrons et des notables à des battues luxueuses, dans le domaine de Chambord, l’un des plus beaux de France.
Elles ont officiellement été supprimées depuis quinze ans, pour laisser place à des « battues de régulation », visant simplement à réguler le nombre d’animaux sur le domaine. Mais ceci n'est qu'un simple habillage.
- que les parlementaires y sont bien plus souvent présents que l'invitation annuelle évoquée par le domaine de Chambord ;
- que ce ne sont pas des battues de régulation puisque le domaine achète entre 100 à 300 tonnes de maïs par an pour nourrir le gibier. Pire, le domaine n’hésite pas à acheter des laies, femelles du sanglier, pleines, parce qu’on ne tuait plus que « trente sangliers par battue. Il fallait renouveler le sang. Et refaire de Chambord La Mecque de la chasse » ;
- que la liste des participants est fixée par le directeur du domaine. Comme le dit un habitué cité anonymement dans le livre : « Pourquoi ne pas publier les listes d’invités ? Après tout, c’est de l’argent public. Ce n’est pas une chasse privée en Sologne chez les familles Rothschild ou Bouygues. Ces chasses se doivent d’être une vitrine majestueuse au service des intérêts supérieurs de la nation : il faut y inviter des dignitaires étrangers, des ambassadeurs et des citoyens qui le méritent. Sinon, on risque le copinage ou l’entre-soi du lobby des chasseurs. »
Comment nous aider ?
Face à cette opacité, Pierre Januel, journaliste indépendant, a décidé d'agir. Il a demandé en octobre 2019 la liste des participants aux chasses présidentielles, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par la loi. Face au refus du domaine de Chambord, il a saisi le tribunal administratif, qui lui a donné tort, par une décision du 29 novembre dernier.
Le tribunal a considéré que le fait d’avoir un permis de chasse était une information qui relevait de la seule vie privée et que « l’invitation à participer à une battue, même concernant une personne titulaire d’un mandat électif », ne pouvait être regardée comme « un avantage en nature ».
Ces arguments sont juridiquement très contestables. Ces chasses ont lieu aux frais du contribuable – la liste des invités ne peut rester opaque. Par ailleurs, la question de la régulation de la chasse, responsable de plus de 400 morts depuis 1999, s'installe durablement dans le débat public. Connaître la liste des décideurs participant à ces parties de chasse constitue aussi une demande d'informations d'utilité publique.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons saisir le Conseil d’État.
A quoi servira l'argent collecté ?
Pour l'instant, le journaliste à l'origine du recours a intégralement financé les procédures judiciaires. L'argent récolté permettra de payer l'avocat au conseil, impératif pour un recours devant le Conseil d’État. C’est pourquoi nous faisons appel à vous pour financer ce recours.
Et si on atteint notre objectif, l'argent supplémentaire servira à financer d'autres recours portés par l'association.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes l’association des journalistes pour la transparence (AJT). Cette nouvelle structure regroupe des journalistes de tous horizons, pour plusieurs indépendants, qui milite pour l’accès aux documents administratifs. Car si la loi, et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, prévoient ce droit, l’administration trouve trop souvent toutes les mauvaises excuses pour ne pas le respecter. Et, face à la perspective d’aller devant la justice, la plupart des journalistes renoncent.
L'AJT a donc été créée pour aider les journalistes afin de pousser l’administration à être plus transparente dans de nombreux domaines (environnement, santé, utilisation de l’argent public, lobbying) et à respecter cette obligation de transparence. Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse bureau@ajtransparence.fr.
Illustration : photo de bannière CC-BY-SA par Billyklaxon et photo d'illustration CC-BY-SA par Hélène Rival
About the organization
L'association a pour objet de promouvoir l'accès aux informations et de la transparence des documents et données publics ou qui relèvent de l'intérêt général notamment les informations environnementales et sanitaires. L'association défend en particulier les principes énoncés aux articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
RNA: W751263270
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