Colloque annuel de l'ADPG - Réformer la Cour de cassation
by Association du Master 2 Droit privé général - Paris 1 Panthéon-Sorbonne
On 11 avril 2019, from 08h45 to 17hRéformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat 8h30 - 9h00 — Accueil des participants
9h00 - 9h20 — Présentation officielle du colloque - Par F.-G. Trébulle, Professeur à l’Université Paris I
9h20 - 9h45 — Propos introductifs sur le projet de réforme - Par X. Lagarde, Professeur à l'Université Paris I
Thème 1. Le processus de filtrage en question
10h55 - 11h15 — Pause et collation
Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique
11h15 - 11h40 — Intervention – Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt du justiciable ? - Par L. Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils
11h45 - 12h25 — Intervention – Contrôle de cassation et légalité pénale - Par E. Dreyer, Professeur à l’Université Paris I
12h30 - 14h00 — Déjeuner
14h00 - 15h05 — Table ronde – Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme - Avec P. Deumier, Professeure à l’Université Lyon 3, J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils et G. Pellissier, Conseiller d’Etat
Thème 4. Le contrôle de proportionnalité
15h10 - 16h15 — Table ronde – Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? - Avec F. Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III, A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow et A. Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature
16h20 - 16h50 — Rapport de synthèse - Par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain de la promotion 2019 du Master 2 Droit privé général de Paris I
Programme du colloque
Manifestation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h) et du parcours doctoral (2 crédits ECTS).
Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet
9h00 - 9h20 — Présentation officielle du colloque - Par F.-G. Trébulle, Professeur à l’Université Paris I
9h20 - 9h45 — Propos introductifs sur le projet de réforme - Par X. Lagarde, Professeur à l'Université Paris I
Thème 1. Le processus de filtrage en question
9h45 - 10h55 — Table ronde - Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ? - Avec S. Amrani Mekki, Professeure à l’Université Paris X, B. Haftel, Professeur à l’Université de Paris XIII et K. Dubreuil, Présidente du syndicat de ma magistrature
10h55 - 11h15 — Pause et collation
Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique
11h15 - 11h40 — Intervention – Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt du justiciable ? - Par L. Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils
11h45 - 12h25 — Intervention – Contrôle de cassation et légalité pénale - Par E. Dreyer, Professeur à l’Université Paris I
12h30 - 14h00 — Déjeuner
Séance de l’après-midi, présidée par François Molins
Thème 3. La motivation des décisions14h00 - 15h05 — Table ronde – Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme - Avec P. Deumier, Professeure à l’Université Lyon 3, J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils et G. Pellissier, Conseiller d’Etat
Thème 4. Le contrôle de proportionnalité
15h10 - 16h15 — Table ronde – Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? - Avec F. Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III, A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow et A. Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature
16h20 - 16h50 — Rapport de synthèse - Par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain de la promotion 2019 du Master 2 Droit privé général de Paris I
17h — Cocktail
Dernière mise à jour du programme le 3 mars 2019
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