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Colloque annuel de l'ADPG - Réformer la Cour de cassation

par Association du Master 2 Droit privé général - Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le 11 avril 2019 de 08:45 à 17:00

Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat

Programme du colloque

Manifestation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h) et du parcours doctoral (2 crédits ECTS).

Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet

8h30 - 9h00 — Accueil des participants
9h00 - 9h20 — Présentation officielle du colloque - Par F.-G. Trébulle, Professeur à l’Université Paris I
9h20 - 9h45 — Propos introductifs sur le projet de réforme - Par X. Lagarde, Professeur à l'Université Paris I

Thème 1. Le processus de filtrage en question

9h45 - 10h55 — Table ronde - Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ? - Avec S. Amrani Mekki, Professeure à l’Université Paris X, B. Haftel, Professeur à l’Université de Paris XIII et K. Dubreuil, Présidente du syndicat de ma magistrature

10h55 - 11h15 — Pause et collation

Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique

11h15 - 11h40 — Intervention – Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt  du justiciable ? - Par L. Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils
11h45 - 12h25 — Intervention – Contrôle de cassation et légalité pénale - Par E. Dreyer, Professeur à l’Université Paris I

12h30 - 14h00 — Déjeuner

Séance de l’après-midi, présidée par François Molins

Thème 3. La motivation des décisions

14h00 - 15h05 — Table ronde – Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme - Avec P. Deumier, Professeure à l’Université Lyon 3, J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils et G. Pellissier, Conseiller d’Etat

Thème 4. Le contrôle de proportionnalité

15h10 - 16h15 — Table ronde – Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? - Avec F. Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III, A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow et A. Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature

16h20 - 16h50 — Rapport de synthèse - Par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain de la promotion 2019 du Master 2 Droit privé général de Paris I

17h — Cocktail 

Dernière mise à jour du programme le 3 mars 2019

Amphithéâtre Turgot - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17 rue de la Sorbonne
75005 Paris
France

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