Association du Préau

Statuts de l'association du Préau

Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 - NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts cette association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Association du Préau ».

Article 2 - BUT OBJET :

Cette association a pour objet : 

1. D’encourager la participation active de tous à la vie sociale, de favoriser les rencontres et les échanges.
2. De promouvoir et organiser des activités, des actions sociales, culturelles, sportives, de loisirs et d'animation en faveur de tous pour créer entre ses membres et les habitants des hameaux de Lathoy et Ternier des liens d'amitié, d'entraide et de solidarité. 
3. D’initier des projets relatifs à l'amélioration de la vie locale, en collaboration avec le comité de quartier, et de permettre leurs réalisations concrètes avec l’aide de ses membres, de la Mairie ou de tout autre soutien intéressé. 
4. De recevoir la rétrocession d’une salle qui sera construite à l’emplacement du préau de l’école désaffectée de Lathoy selon la convention signée par les représentants de cette association et de M. Charlie Marie.
5. De gérer l’utilisation de la salle, son entretien et le paiement des charges (taxe foncière, eau, électricité et chauffage, assurances obligatoires).

Article 3 - SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à l’adresse du président : 1380 route de Lathoy, 74160 Saint Julien en Genevois.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE :

La durée de cette association est illimitée.

Article 5 - ADMISSION :
Toute personne majeure résidant à Lathoy ou à Ternier ou sympathisant peut faire partie de cette association, il faut en faire la demande au conseil d'administration en remplissant le formulaire d’admission mis à disposition.

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Ces dispositions seront affinées dans un règlement intérieur. (Prévoir dans règlement int. Un mécanisme pour les mineur un statut à part)

Article 6 - MEMBRE, COTISATIONS :

La cotisation est due pour l'année en cours par tout membre admis.
Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.
L’assemblée générale vote le montant des cotisations annuelles sur proposition du conseil d'administration.

Ces dispositions seront affinées dans un règlement intérieur.

Article 7 - RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. 

Article 8 - AFFILIATION :

Cette association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 - RESSOURCES : 
Les ressources de cette association comprennent ;

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
4. Les droits perçus pour participer aux activités qu'elle organise ;
5. La vente ou revente occasionnelle de produits ;
6. Les droits perçus pour l'utilisation de la salle ;
7. Les dons.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 
Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente peuvent prendre part aux votes.

Elle se réunit chaque année civile à une date fixée par le conseil d’administration, dans la mesure du possible dans les 6 premiers mois de l'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de cette association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour rédigé par le conseil d’administration figure sur les convocations. 
Le-la président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de cette association et demande décharge pour la gestion du conseil d’administration. 
Le-La trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale vote le montant des cotisations annuelles sur proposition du conseil d'administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, les membres désireux d'ajouter un point peuvent contacter le bureau entre la date de convocation et 24 heures avant l'assemblée.

Les décisions de cette association sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Les votes sont effectués à main levée. Sur demande d’un membre il peut être procédé à un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités de participation et de convocation que pour l’assemblée générale ordinaire.

La dissolution éventuelle de cette association doit obligatoirement être votée lors d’une assemblée extraordinaire et nécessite une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes sont effectués à main levée. Sur demande d’un membre il peut être procédé à un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - MODIFICATION DE STATUTS :
Les modifications de statuts sont votées sur proposition du conseil d’administration lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Les changements de statuts nécessitent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes sont effectués à main levée. Sur demande d’un membre il peut être procédé à un vote à bulletin secret.

Article 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Cette association est dirigée par un conseil d'administration élu à la majorité simple pour une année lors de l'assemblée générale. 

Il est constitué de 5 à 9 membres rééligibles.

Entre chaque Assemblée Générale, le conseil d'administration peut en cas de défaillance, d’exclusion ou de démission de membre, se compléter par cooptation de membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 14 - LE BUREAU : 
Les membres du conseil d'administration sont de droit membres du bureau.

Le Bureau est composé de :

1. Un-e Président-e et un-e  ou plusieurs vice-Président-e-s qui seconde-nt le-la Président-e dans l'exercice de ses fonctions et le-la remplace en cas d'empêchement. Le-La Président-e convoque les Assemblées Générales, les Réunions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il-Elle représente cette association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
   Il-Elle peut déléguer certaines de ses attributions.
2. Un-e Secrétaire chargé-e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il-elle veille à l'exécution des formalités prescrites. Il-elle pourra être aidé-e dans l'exercice de ses fonctions par un-e Secrétaire Adjoint-e.
3. Un-e Trésorier-e chargé-e de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de cette association.
   Il-Elle veille à la tenue correcte des livres comptables et rend compte de toutes opérations financières à l'Assemblée Générale.
4. Tout autre poste jugé utile.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulable.

Article 15 - INDEMNITES :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions seront affinées dans un règlement intérieur.

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de cette association et à la gestion de la salle.

 

Article 17 - DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générales extraordinaire et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ou association ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de cette association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

 

« Fait à Lathoy, le 26 avril 2018»