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  • Private individual : You can deduct 66% of your donation in the limit of 20% of your taxable income. If you are liable for Real estate tax, you benefit from a reduction of your IFI equal to 75% of the amount of your donation, up to the limit of 50 000 euros. Warning the fraction of donation that gave rise to reduction of IFI, can not be combined, to reduction of IR. When the donation is eligible for both, the donor can choose one or the other, or decide to allocate the donation.

QU'APPORTE LA RÉDUCTION FISCALE ?



*75% de déduction fiscale

Chaque don donne droit à une réduction d'impôt égale à 75% du montant du don, dans la limite de 552€ (plafond 2020). Si vos dons dépassent 552€ la réduction d'impôt passe à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. 

Nos comptes sont certifiés

Les comptes et la gestion financière de l'association L'Appart' sont certifiés sans réserve par nos commissaires aux comptes.

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Vos coordonnées sont nécessaires au traitement de vos dons et de votre reçu fiscal. Elles restent strictement confidentielles et ne sont ni échangées ni louées à des tiers. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.



Respect de la vie privée & Confidentialité des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement en adressant une demande écrite, accompagnée d’un titre d’identité, à L'Appart' - 101 Rue de Sèvres, 75006 Paris.

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COMMENT SONT UTILISÉES NOS RESSOURCES ?

L'association L'Appart' essaie d'apporter une assistance d'urgence à des femmes (et leurs enfants) dont la vie est menacée et en danger imminent par toutes formes de violences, d’agressions ou de percussions direct ou indirect.



MUTUALISATION DES DONS

L'association L'Appart' a pour principe de ne pas affecter les dons et de les mutualiser sur l'ensemble de ses projets. Ce principe permet d'intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières ou de la médiatisation de situations d'urgence. Par conséquent, tous les dons en trop seront réaffectés à d'autres programmes ou projets de l'association.


NOUS CONTACTER (OU DONATION CONSEQUENTE)
Email : don@lappart.org
Par courrier : 101 Rue de Sèvres - 75006 Paris