ADHESION A L'ASSOCIATON DE L'E.PAULÉE NANTAISE

par association l'Epaulée nantaise

Adhésion valable du 01/01/2021 au 31/12/2021

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ADHESION A L'ASSOCIATON DE L'E.PAULÉE NANTAISE - association l'Epaulée nantaise

ADHESION A L'ASSOCIATON DE L'E.PAULÉE NANTAISE

STATUTS 


L’É.PAULÉE NANTAISE 

Association loi 1901 


ARTICLE 1 - Constitution et dénomination 


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971 et le décret du 16 août 1901, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée générale constitutive en date du 11 septembre 2017. 


Cette association a pour dénomination : L’É.PAULÉE NANTAISE. 


ARTICLE 2 – Objet et moyens


2.1 - L’association l’E.paulée Nantaise a pour objectif de soutenir et de promouvoir la dynamique gastronomique et viticole de la région Nantaise. 


2.2 - Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • L’organisation d’évènements (soirées, dîners, guinguettes…)

  • Le développement d’aide, d’entraide face aux difficultés climatiques, de santé ou autre que peuvent rencontrer les vignerons, restaurateurs, caviste, bar à vins, et traiteurs.

  • L’édition et la vente d’objets personnalisés

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. 


ARTICLE 3 – Siège social 


Le siège social est fixé à NANTES (44100) – 4, boulevard de l’égalité. 

Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision du bureau. 


ARTICLE 4 – Durée de l’association 


L’association est constituée pour une durée illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 


ARTICLE 5 – Composition de l’association - Admission


L'association se compose de : 

  • Membres titulaires 

  • Membres adhérents. 

Les membres titulaires sont les membres du Conseil d'Administration de l'association culturelle ayant son siège social au 4 boulevard de l’égalité. Ces personnes sont membres de droit de l'association et sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leur connaissance ou leur activité dans le but décrit à l’article 2. 

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :

- formuler et signer une demande écrite,

- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association 

- être accepté par le bureau qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,

- s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,

- acquitter une cotisation annuelle de 20 euros pour les restaurateurs, traiteurs, vignerons et cavistes, et de 10 euros pour les citoyens. Cette somme est décidée annuellement lors de l’assemblée générale.


ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre - radiation 


La qualité de membre de l’association se perd par : 

a) La démission adressée par écrit au Président de l’association, 

b) Le décès des personnes physiques, 

c) L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

d) Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation trois mois après l'échéance de celle-ci

e) Par suspension.


S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision. 

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.


ARTICLE 8 – Administration 


Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un(e) Président(e)  Gigi élue en 2020

- un(e) ou plusieurs vice-président, Jean-Pierre Guédon élu en 2020

- un(e) Secrétaire général(e) Gwenaelle Roujanski élue en 2020

- un(e) Secrétaire adjoint(e),  Béatrice Dominé élue en 2020

- un(e) Trésorier Karine Bourgeois élue en 2020

- un(e) Trésorier adjoint(e),  Marie lieubeau élue en 2020


Le bureau est élu pour un an et peut être reconduit.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par :

  1. la démission, 

  2. la perte de la qualité d'administrateur, 

  3. l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau. 


Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. 




ARTICLE 9 - Réunion du Bureau 


Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. 


ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration


Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins deux fois par an.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à un mois d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.


Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.


En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.


ARTICLE 11 - Pouvoir 


Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.


ARTICLE 12 - Rôle des membres du bureau 


12.1 – Président 


Le Président cumule les qualités de président du bureau et de l’association. 

Il assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, de l’association et notamment : 

- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à 

l’effet de l’engager. 

- Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 

- Il peut, avec l’autorisation du bureau, intenter toutes actions en justice pour la défense 

des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours. 

- Il convoque le bureau et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur 

réunion. 

- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, 

tous comptes et tous livrets d'épargne. 

- Il exécute les décisions arrêtées par le bureau. 

- Il signe tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau et 

des assemblées générales. 

- Il ordonne les dépenses. 

- Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution. 

- Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du bureau. 

- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; 

- Il peut à tout instant mettre fin 

auxdites délégations. 

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration. 


12.2 – Trésorier 


Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. 

Il procède à l'appel annuel des cotisations. 

Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle. 

Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes. 


12.3 - Secrétaire 


Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.


ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire 


Tous les membres de l'association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. 

Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président, ou à l’initiative de cinq au moins de ses membres. 


Formalités de convocation à l’assemblée : 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. 

L'ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (c’est-à-dire non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés nuls. 

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés, lors de l’assemblée, que les points inscrits à l'ordre du jour, prévus sur la convocation. 


L'assemblée générale ordinaire procède à la nomination et à la révocation des membres du bureau et notamment du Président de l’association. 


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. et s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 




ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire 


L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens. 

D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet. 


Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 


Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 


ARTICLE 15 – Indemnités 


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 


ARTICLE 16 – Règlement Intérieur 


Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise notamment les motifs d’exclusion. 


ARTICLE 17 – Dissolution 


La dissolution de l’association est proposée par le bureau à l’assemblée générale extraordinaire. 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. À la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 


ARTICLE 16 - Ressources 


Les ressources de l'association se composent : 


a) Les cotisations des adhérents 

b) Des recettes provenant de prestations fournies par l’association, 

c) Des éventuelles subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, 

d) De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


ARTICLE 18 – Formalités 


Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les trois mois à la Préfecture et seront inscrites sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales. 

A cet effet, le Président ainsi que le Vice-Président rempliront les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. 

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.





Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive réunie spécialement à cet effet en date du 20 JANVIER 2020





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