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Informations fiscalité

Le don à Association L'Hêtre ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 75% de votre don à hauteur a 531€ par an. Au delà, la réduction est de 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, avec possibilité de report de l'excédent sur un total de 5 ans.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Association L'Hêtre permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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