Bulletin d'adhésion 2025 - Association Les Ramaougeries de Pommé
by Association Les Ramaougeries de Pommé
Valid membership from 01 janvier 2025 to 07 janvier 2026
L’association « Les Ramaougeries de Pommé » est déclarée d’Intérêt Général depuis le 2 octobre 2019. Cela vous permet d'adhérer ou de faire un don et de recevoir un justificatif ouvrant droit à une déduction fiscale.
adhésion d'un particulier aux ramaougeries de pommé
10€
adhésion d'une association ou d'une entreprise de moins de 10 salariés
30€
adhésion d'une collectivité ou d'une entreprise de 10 salariés et plus
50€
Tax information
The donation to Association Les Ramaougeries de Pommé is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Association Les Ramaougeries de Pommé permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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