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Article 1 : Forme – Nom et Siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : LYME SANS FRONTIERES, en abrégé : LSF. Cette Association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance du ressort du siège de l’Association.
Le siège de l’Association est fixé à dater du 31 mai 2014 et sur décision du Bureau, 1A, Place des Orphelins, 67000 STRASBOURG ; il peut être transféré sur simple décision du Bureau National.
Article 2 : Objet
LSF est une Association relevant du droit local alsacien-mosellan, exerçant une activité d’intérêt général, dans le strict intérêt de la santé des personnes comprises dans leur dimension individuelle et/ou collective.
Elle a pour objet de promouvoir la recherche et l’information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme, en particulier, les formes sévères, persistantes ou/et tardives, donc chroniques, et de ses co-infections ; et, plus généralement, les infections dites froides ou cachées.
Pour cela, elle travaille dans le respect des principes d’indépendance et de neutralité, sans discrimination à raison de l’origine, du sexe, des moeurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de grossesse, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou de non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes ou bien coopératives ou bien encore associatives, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille, du lieu de résidence ou en raison de l’état de santé ou de handicap.
LSF peut adhérer à un ou plusieurs organismes avec sous sans but lucratif, fédérations ou entités Inter Associatives ou autres, en cohérence avec son objectif défini au second § de cet article 2.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’Association se compose de :
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Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (RGPD), vous bénéficiez du droit de vous opposer - à tout moment -, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, d’une part, ainsi qu’aux droits d’accès à vos données et de rectification de celles-ci, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ces données, d’un droit à la limitation de leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur le sort post mortem, de ces données, d’autre part.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la MDAS - LYME SANS FRONTIERES - Délégué à la Protection des Données - 1A, Place des Orphelins, 67000 STRASBOURG. Toute demande devra être accompagnée d’une copie - recto-verso - d’une pièce d’identité.
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Association indépendante reconnue d’intérêt général sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la santé :
Promotion de la recherche et l’Information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme ,
en particulier, les formes sévères persistantes ou/et tardives, donc chroniques, et de ses co-infections :
et plus généralement, les infections dites froides ou cachées
Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg : Volume 92, Folio 136 –
Registre de la CNIL : n° 1691459 - Rescrit fiscal du 31/05/2013 de la DRFP Alsace / Bas-Rhin –
SIRET 794 384 156 00020 – APE 9499Z
Siège social
Maison des Associations - 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg - Site Web :
www.AssociationLymeSansFrontieres.com