Adhésion 2024 APHPP

by ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES

Valid membership from 21 janvier 2025 to 21 janvier 2026

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Tax information

The donation to ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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