ASSOCIATION OSE TA VIE

Action socioculturelle

Ose ta Vie est une association qui a pour objectifs de faciliter l'émergence et la réalisation d'habitats inclusifs à destination d'adultes en situation de Handicap

qui sommes-nous ?

En images

Notre mission

STATUTS




ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OSE TA VIE


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de


  • Favoriser l'émergence, la construction, la gestion, d'habitats inclusifs à destination de personnes adultes en situation de handicap, et d'une façon générale de personnes en perte d'autonomie,


  • Favoriser l'accès au lien social, aux loisirs et aux soins des résidents des habitats inclusifs,


  • Mettre en place des partenariats, des actions, qui permettront et/ou faciliteront la réalisation financière de ces habitats ainsi que l'accompagnement à la vie sociale


  • Favoriser de façon générale toute action en direction des personnes en situation de handicap



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Chez Madame Morice Rozenn La Ville Goudier 22650 Trégon Beaussais Sur Mer
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;



Article 4 - DUREE


La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents définis comme personnes physiques

b) Membres bienfaiteurs personnes physiques ou morales

c) Membres d'honneurs – personnes physiques ou morales



ARTICLE 6 - ADMISSION


L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction sous réserve du respect des objets de l’association et du respect du règlement intérieur.







ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée à 15 euros pour 2018, revalorisée chaque année par l'assemblée générale.


  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;


  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 euros et une cotisation annuelle de 15 euros en 2018, revalorisée chaque année par l'assemblée générale.


ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer.


ARTICLE 9 - AFFILIATION


L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés .


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- et, s'il y a lieu, un-e président-e adjointe-e
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.


Les fonctions de Président-e et Trésorier-e ne sont pas cumulables.



ARTICLE 15 – INDEMNITES


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.



ARTICLE - 18 - LIBERALITES :


Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.



« Fait à TREGON, le 31 juillet 2018»








Rozenn Morice Laurent Morice

Présidente Vice-Président

Siège social

Chez Rozenn Morice RUE DE LA VILLE GOUDIER 22650 TREGON

Site internet

https://

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