Adhésion APMFS 2020

par Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard

Adhésion valable du 01/01/2020 au 31/12/2020

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Adhésion APMFS 2020

ORIGINES DE L'ASSOCIATION
Une première date symbolique :

Après un exil de 28 ans et avec la volonté et les efforts de cheminots passionnés, la locomotive électrique Maurienne 2CC2 3402 retrouve le 11 mai 2002 son établissement d'origine : la Rotonde de Chambéry.
Bien que restant propriété de la SNCF, il faut désormais en assurer la préservation et, dans un premier temps, la remise en état de présentation. 

Une deuxième date importante :

C'est le 11 juillet 2002 que l'Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard (APMFS) est officiellement créée en Préfecture de la Savoie (Chambéry).

Cette naissance de l'APMFS parait au Journal Officiel de la République Française, lois et décrets dans l'édition datée du 07 septembre 2002.


LES STATUTS DE L'APMFS

Article 1
Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION pour la PRÉSERVATION du MATÉRIEL FERROVIAIRE SAVOYARD (APMFS)


Article 2
Objet
L'APMFS a pour objet :
  • d'assurer la préservation de la locomotive électrique 2CC2 3402 et des autres locomotives et engins que lui confie la SNCF, qui en reste légalement propriétaire, en application d'une convention SNCF/APMFS.
  • d'assurer la préservation et la remise en état de présentation d'engins acquis par l'APMFS.
  • d'assurer la remise en état de présentation intérieur et extérieur des locomotives et des autres véhicules confiés à l'APMFS. Le matériel préservé est conservé à l'abri des intempéries et des déprédations, dans l'enceinte du dépôt de Chambéry, conformément à la convention SNCF pour certains d'entre eux.
  • de recenser et d'assurer la préservation et la conservation des matériels historiques et documentaires ayant un lien avec l'histoire de la traction ferroviaire dans les Pays de Savoie.
  • de participer aux Journées du Patrimoine aux cotés des services de la SNCF.
  • d'assurer la présentation et la conservation des matériels préservés à l'intérieur du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) de la rotonde de Chambéry.
  • d'assurer des prestations de présentation de matériels à la demande de collectivités ou d'entreprises.
  • d'assurer les travaux nécessaires sur les engins afin d'obtenir leur agrément de circulation sur le Réseau Ferré National.
  • d'assurer des circulations de trains à vocation touristique, à l'initiative de l'APMFS ou à celle de collectivités ou d'entreprises.


  • Article 3
    Siège social

    Adresse du siège social :

    APMFS - 731 chemin de la Rotonde - 73000 CHAMBÉRY - FRANCE

    Informations fiscalité

    Le don à Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

    Particulier

    Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

    Organisme / Entreprise

    Entreprise : l’ensemble des versements à Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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