Adhésion APMFS 2021
par Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard
Adhésion valable du 01/01/2021 au 31/12/2021
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ORIGINES DE L'ASSOCIATIONAprès un exil de 28 ans et avec la volonté et les efforts de cheminots passionnés, la locomotive électrique Maurienne 2CC2 3402 retrouve le 11 mai 2002 son établissement d'origine : la Rotonde de Chambéry.
Bien que restant propriété de la SNCF, il faut désormais en assurer la préservation et, dans un premier temps, la remise en état de présentation.
Une deuxième date importante :
C'est le 11 juillet 2002 que l'Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard (APMFS) est officiellement créée en Préfecture de la Savoie (Chambéry).
Cette naissance de l'APMFS parait au Journal Officiel de la République Française, lois et décrets dans l'édition datée du 07 septembre 2002.
Titre
ASSOCIATION pour la PRÉSERVATION du MATÉRIEL FERROVIAIRE SAVOYARD (APMFS)
Objet
Siège social
Adresse du siège social :
APMFS - 731 chemin de la Rotonde - 73000 CHAMBÉRY - FRANCE
Informations fiscalité
Le don à Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.
Organisme / Entreprise
Entreprise : l’ensemble des versements à Association pour la Préservation du Matériel Ferroviaire Savoyard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.