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par Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique

Adhésion valable du 17/12/2017 au 17/12/2018

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Informations fiscalité

Le don à Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Association pour la Sauvegarde et la Mise en valeur du Paris historique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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