Fiscalité
Réduction fiscale
Le don à Association Régionale de Protection Animale /Chats ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Votre don ne vous coûte que 0 € après réduction fiscale.
Votre don ne vous coûte que 0 € après réduction fiscale.
- Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
- Organisme : L’ensemble des versements à Association Régionale de Protection Animale /Chats permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.