L'union fait la force - Adhésion à l'ARCS
by Association Rennaise des Centres Sociaux
Valid membership from 01 septembre 2018 to 30 juin 2019L’adhésion à l’ARCS se concrétise par :
- Une signature d’engagement au respect des principes (dignité humaine, solidarité, démocratie) et des missions (accueil de tous.tes, participation des habitants.es) de l’ARCS obligatoire pour toute personne de + de 16 ans et pour toute association ou structure utilisatrice.
- Une cotisation libre qui peut se traduire par une contribution financière dont le montant est laissé à l’appréciation de chacun et chacune et/ou du temps de bénévolat.
Parce que l’Association Rennaise des Centres Sociaux (ARCS) est reconnue d’utilité publique.
En tant que particulier :
Si vous êtes imposables, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total de votre cotisation dans la limite de 20% de votre revenu fiscal de référence.
Par exemple si vous décidez de donner 100€ :
- D’une part, vous alimentez le Fonds d’initiatives habitants de l’ARCS ce qui permet la réalisation de projets collectifs portés par les habitants et vous participez au financement de la formation des bénévoles qui agissent dans les Centres Sociaux rennais.
- D’autre part votre cotisation vous permet d’avoir une réduction d’impôt de 66€. Le coût de votre cotisation revient en réalité à 34€ après réduction de votre impôt.
Pour bénéficier de votre réduction d’impôt, rien de plus simple :
- Je donne ce que je veux, ce que je peux à l’Association Rennaise des Centres Sociaux avant le 31 décembre de l’année en cours (par chèques, en espèces, par virement,…).
- L’ARCS enregistre ma contribution financière.
- Je demande à recevoir un reçu récapitulant le montant de ma cotisation et l’ensemble des dons que j’ai réalisés sur l’année.
- Je déclare le montant total dans la case 7UF de ma déclaration de revenus.
Exemple de déclaration :
En tant que personne morale (entreprises, sociétés civiles, associations, Etat, collectivités territoriales…) :
Si votre structure est imposable, elle bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60% du total de la cotisation de votre structure dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.
Par exemple, votre SARL fait un don à l’Association Rennaise des Centres Sociaux pour un montant de 100€. Son chiffre d'affaires s'élève à 30 000€.
- D’une part, votre structure alimente le Fonds d’initiatives habitants de l’ARCS ce qui permet la réalisation de projets collectifs portés par les habitants et vous participez au financement de la formation des bénévoles qui agissent dans les Centres Sociaux rennais.
- D’autre part la cotisation permet à votre structure d’avoir une réduction d’impôt de 60€. Le coût de votre cotisation revient en réalité à 40€ après réduction de votre impôt.
Pour que votre structure bénéficie de sa réduction d’impôt, rien de plus simple :
- La structure donne ce qu’elle peut à l’Association Rennaise des Centres Sociaux avant le 31 décembre de l’année en cours (par chèques, en espèces, par virement,…).
- L’ARCS enregistre sa contribution financière.
- La structure demande à recevoir un reçu récapitulant le montant de sa cotisation et l’ensemble des dons qu’elle a réalisés sur l’année.
- La structure déclare le montant total.
Pour une société, qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les Sociétés (IS) il faut tout d’abord calculer le montant de la réduction d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul 2069-M-FC-SD.
Le montant à reporter sur la déclaration adressée au service des impôts est celui de la case 25 de la fiche.
Pour les structures qui remplissent la déclaration 2042 C Pro
Exemple de déclaration :
Pour les structures qui remplissent les déclarations 2058-A BIC et 2033-B IS, elles devront transmettre le reçu à leur conseiller financier qui pourra remplir leur liasse fiscale en conséquence.
Tax information
The donation to Association Rennaise des Centres Sociaux is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Association Rennaise des Centres Sociaux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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